Le partage de la valeur en entreprise est un enjeu central pour renforcer l’engagement des salariés et répondre aux obligations légales en vigueur. Depuis les réformes récentes, certaines entreprises d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage des bénéfices, tandis que toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent choisir d’attribuer une prime de partage de la valeur à leurs collaborateurs.
Cette boîte à outils a pour objectif de vous guider dans la mise en place de ces dispositifs en vous apportant des informations claires, des documents téléchargeables, ainsi que des ressources pratiques pour vous accompagner pas à pas. Vous y trouverez notamment :
- Un document synthétique pour comprendre vos obligations
- Un modèle de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)
- Des liens utiles vers des plateformes officielles et des webinaires
Que votre entreprise soit concernée par une obligation légale ou que vous souhaitiez volontairement partager la valeur créée avec vos salariés, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour faire les bons choix.
L’obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés
Comprendre les obligations
Un document synthétique intitulé Synoptique_Partage_Valeur_Entreprises (avec schémas simples) répond aux questions essentielles :
- Mon entreprise est-elle concernée ?
- Comment calculer l’effectif ?
- Quels sont les exercices concernés ?
- Quels dispositifs mettre en place ?
- Prime de partage de la valeur
- Accord d’intéressement
- Accord de participation
Mise en place des dispositifs
Un modèle de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est disponible pour vous aider à formaliser votre choix, avec des options adaptées à vos besoins.
Accompagnement et ressources en ligne
Le site www.mon-interessement.urssaf.fr propose :
- Un accompagnement personnalisé pour créer un accord d’intéressement, de sa planification au versement des primes.
- Un accès immédiat aux exonérations dès le dépôt de votre accord sur la plateforme Téléaccord, sans procédure d’examen préalable.
- Un guide d’informations pratiques, un simulateur de calcul et un générateur d’accord en PDF.
🔗 En savoir plus sur mon-interessement.urssaf.fr
Webinaire à ne pas manquer !
Vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement dans votre PME ?
📅 Webinaire Urssaf – 27 mars, 13h – 13h30
📺 Lien vers le webinaire
Replay CPME Normandie – Dispositif de partage de la valeur
▶️ Regardez le replay sans modération !
La prime de partage de la valeur – Une option pour toutes les entreprises, quel que soit le nombre d’ETP
Pourquoi choisir la prime de partage de la valeur ?
- Le dispositif le plus simple à mettre en place
- Flexibilité : possibilité de versement jusqu’à une fois par trimestre, sur deux trimestres distincts
- Impact renforcé auprès des salariés grâce au versement fractionné
Question fréquente
« Y a-t-il un montant minimum obligatoire ? »
🡺 NON. Aucun montant minimum n’est exigé pour une prime de partage de la valeur.
Point de vigilance
Même si aucun minimum n’est imposé, il est recommandé d’éviter un montant inférieur à 150 €. Un montant trop faible pourrait :
- Être considéré comme dérisoire, ce qui pourrait poser un problème à l’avenir (pas encore de jurisprudence sur ce point).
- Être mal perçu socialement par les salariés.
Formalités à respecter
Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) est obligatoire pour formaliser le versement de la prime.
Besoin d’aide ? Contactez le service juridique de la CPME Normandie
📞 02 38 79 97 35 (service gratuit pour les adhérents CPME Normandie)
Indiquez votre numéro d’adhérent lors de l’appel
À noter : « Ces informations sont fournies à titre indicatif sur la base des éléments communiqués par l’adhérent. Elles ne constituent pas un conseil juridique et n’engagent pas la responsabilité de la CPME Normandie. »