La CPME Normandie, et plus particulièrement la CPME Seine-Maritime, a récemment été saisie par l’une de ses entreprises adhérentes confrontée à une situation révélatrice des dérives administratives que subissent encore trop souvent les TPE-PME.
Une demande jugée disproportionnée
Cette dirigeante, à la tête d’une PME utilisant de l’éthanol en grande quantité et de manière régulière, fait l’objet de contrôles douaniers portant sur l’ensemble de ses flux.
Jusque-là, rien d’anormal : l’entreprise respecte scrupuleusement les obligations réglementaires et renseigne quotidiennement la plateforme officielle Prodouane, mise en place par l’administration elle-même pour assurer la traçabilité des volumes et des flux.
Pourtant, malgré cette conformité totale, les services des Douanes ont exigé de l’entreprise — sous peine d’une amende de 10 000 € — la transmission d’un tableau Excel complémentaire, retraçant l’ensemble des flux sur les trois dernières années.
Une demande représentant plus de 700 lignes à compléter manuellement, alors même que ces informations sont déjà renseignées, centralisées et accessibles via la plateforme Prodouane.
Une situation intenable pour une PME
La dirigeante explique son incompréhension et sa difficulté à répondre à cette exigence supplémentaire, qui mobilise du temps, des ressources humaines et une énergie considérable, sans aucune valeur ajoutée. Le constat est clair :
- on demande à une PME de ressaisir des données déjà transmises à l’administration,
- via un outil imposé par cette même administration,
- au nom d’un contrôle jugé insuffisamment détaillé… par ceux qui ont conçu l’outil.
La CPME Seine-Maritime se mobilise aux côtés de l’adhérente
Alertée, la CPME Seine-Maritime s’est immédiatement emparée du dossier et a pris contact avec les services des Douanes afin de rappeler plusieurs principes fondamentaux :
- la plateforme Prodouane a précisément été conçue pour assurer cette traçabilité,
- dans un contexte où la CPME réclame depuis des années une simplification administrative réelle,
- il n’est ni concevable ni acceptable d’imposer à une petite entreprise des démarches supplémentaires, redondantes et chronophages,
- exiger un tableau Excel sur trois ans alors que les données sont déjà transmises constitue une aberration administrative, dont les conséquences ne doivent pas être supportées par les TPE-PME.
Le fait même que les Douanes reconnaissent que les éléments demandés ne seraient « pas suffisamment détaillés » dans la plateforme démontre une chose : le problème ne vient pas de l’entreprise, mais de l’outil.
Une demande claire : adapter les outils, pas pénaliser les PME
La CPME 76 réclame que la plateforme Prodouane soit adaptée aux exigences des services de contrôle, afin d’éviter toute ressaisie inutile et toute pression injustifiée sur les entreprises.
Ce cas concret illustre parfaitement l’impérieuse nécessité de répondre enfin aux besoins de simplification exprimés par les chefs d’entreprise :
- moins de doublons,
- des outils cohérents,
- des contrôles proportionnés à la taille des structures.
La CPME Normandie reste mobilisée
La CPME Normandie continuera à défendre les dirigeants de TPE-PME confrontés à des situations administratives excessives, à faire remonter ces dysfonctionnements et à exiger des solutions concrètes.
Simplifier ne doit plus être un slogan, mais une réalité vécue par les entreprises.