L’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Compte-tenu des enjeux liés au déploiement de la facturation électronique, du e-reporting et de leur impact dans la vie quotidienne des entreprises, l’administration va mettre en place une phase pilote du 3 janvier au 30 juin 2024 avec des entreprises sélectionnées préalablement.
Cette phase préparatoire a deux objectifs principaux :
- Sécuriser l’outil pour l’ensemble des acteurs en permettant à un échantillon représentatif des acteurs de la réforme de tester l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par le portail public
- Adapter le dispositif en prenant en compte les difficultés tant techniques que d’accompagnement du changement avant la phase de généralisation.
Pour consulter les modalités de la phase d’expérimentation, notamment la sélection des entreprises participantes et leurs rôles, le calendrier et la présentation du dossier de candidature, cliquez ici