Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Jusqu’au 11 mai le confinement étant total et généralisé, la situation était homogène pour les entreprises qui pouvaient toucher cette aide.

Mais le décret du 2 novembre, qui précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du deuxième confinement, change la donne puisqu’il ajoute de nouveaux critères à prendre en compte.

Il nous a donc paru essentiel de vous faire un zoom sur les évolutions du Fonds de Solidarité.

  • Descriptif

Le fonds de solidarité vise à prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

 

  • Entreprises éligibles

les entreprises concernees

 

 

  • Montant de l’aide

Le montant de l’aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation géographique de l’entreprise.

OCTOBRE NOVEMBRE

 

Téléchargez la liste des secteurs S1 et S1bis ICI
Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Économie ICI
Lire la fiche explicative rédigée par France Relance ICI
Lire  aussi la fiche explicative rédigée par la CPME sur le fonds de solidarité ICI

 

  • Comment en bénéficier ?

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise (cliquez ici)

La demande doit être faite :

  • à partir du 20 novembre, pour l’aide versée au titre du mois d’octobre.
  • à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Lire le pas à pas «comment faire la demande» ICI

Vous devez déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels vous pouvez prétendre. Le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable. Le délai normal de traitement d’une demande se situe entre 3 et 4 jours.

 

 

 

POUR PLUS D’INFOS CLIQUEZ ICI

 

 

 

Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à ces aides ?

Vous avez la moindre question ?

 

ici

Quelle que soit votre situation , la DGFIP vous recommande de contacter votre SIE (service d’impôt Entreprise) pour savoir si vous pouvez bénéficier du FDS

 
ici

Des dispositifs locaux ont aussi été mis en place, aussi n’hésitez pas à consulter le site la Région Normandie ICI

 

coordonnées léa

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