En savoir plus sur les dispositifs d’aides mis en place pour les entreprises

 

Dès maintenant, pour toutes les entreprises impactées et quelque soit la nature de cet impact, nous vous conseillons de solliciter les dispositifs ci-après. Vous contribuerez ainsi à mesurer l’ampleur des conséquences économiques immédiates pour nos entreprises.

1)Toutes les entreprises concernées par les conséquences de cet accident peuvent solliciter le dispositif d’activité partielle (même pour une seule journée) qui permet une prise en charge d’une partie de la rémunération des salariés dont l’activité a été perturbée.

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2)L’URSSAF se mobilise également pour aider les entreprises afin de faciliter l’instruction des demandes de délais de paiement des charges sociales en cas de difficultés liées à cet incident.

Vous êtes ressortissant de l’IRPSTI et vous êtes ou serez impacté, Pierre RICHARD, mandataire CPME, se tient à votre disposition au 06 08 71 04 60 pour vous apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin.

3)La DRIFP mobilise un dispositif d’accompagnement avec 2 niveaux d’intervention :

  • Les entreprises confrontées à des difficultés passagères de paiement (problème de trésorerie par exemple) peuvent se tourner vers leur Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour solliciter des demandes d’étalement.
  • Si les entreprises rencontrent des difficultés plus sérieuses, elles disposent également de la possibilité de saisir la CCSF (Commission Départementale des Chefs de Services Financiers). Cette commission peut accorder en toute confidentialité, des délais plus longs (supérieurs à 12 mois) et ce, pour l’ensemble des dettes fiscales et sociales. Pour ce dispositif, les demandeurs doivent être à jour de leurs obligations déclaratives, du paiement de la part salariale des cotisations sociales et du prélèvement à la source. Afin d’optimiser le traitement de leur demande, les entreprises doivent produire les éléments permettant d’établir le lien entre leurs difficultés et l’accident Lubrizol. La saisine se fait à l’adresse suivante : celine.lemeur-feldman@dgfip.finances.gouv.fr.

Pensez également à contacter votre assurance pour voir si vous pouvez être indemnisé pour ces pertes d’exploitation.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes informations complémentaires sur ces dispositifs.

Votre contact à la CPME Normandie : Léa Dell’Acqua au 02 31 86 92 28.

 

Autres initiatives  : la CCI Rouen Métropole et la DIRECCTE ont mis en place une page dédiée sur leurs sites web.

 

 

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