AGIR SUR LE TAUX ACCIDENT DU TRAVAIL
Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents du travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans les entreprises.
Cette formation a pour objet de présenter les évolutions des règles applicables.
Au-delà des règles relatives à la tarification des accidents du travail, il permet de mesurer les conséquences des ATMP en matière de coûts et de donner les moyens de limiter ceux-ci, par un contrôle de la tarification et par la prise en compte des liens entre prévention et tarification des accidents du travail et des outils à la disposition des entreprises quel que soit l’effectif, pour y parvenir.
Programme :
- Les incidences des AT/MP en matière de coût :
– Les incidences en matière de taux ATMP :
. Tarification collective
. Tarification individuelle
. Tarification mixte
. Tarification des établissements nouveaux
– Les autres coûts de gestion
- Le contrôle de la tarification :
– Opération de tarification
– Processus de vérification des taux notifiés
- Agir sur le taux de la tarification accident du travail :
– Les actions en interne :
. Les actions de prévention (pour mémoire)
. Une bonne gestion administrative des AT/MP (déclaration, lettre de réserve,
instruction…)
– L’utilisation des outils à disposition :
. Tarification des sièges sociaux et bureaux
. Ristournes de cotisations et avances
. Cotisations supplémentaires
. Contentieux
Dates et lieux :
- Mardi 10 octobre à la CCI OUEST NORMANDIE – GRANVILLE
Intervenant : Cabinet d’Avocats Barthélémy
Horaires : de 9h00 à 13h00 (café d’accueil à 8h45)
Cette formation est offerte par la CPME.
Dans l’attente du plaisir de vous recevoir,
Recevez nos respectueuses salutations.
Contact :
Sophie FURET
Tel : 02.31.86.22.21
Mail : sfuret@cpmenormandie.fr |
