Formation – ATMP : Accidents du travail – Maladies professionnelles

ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES : reconnaissance et obligations du chef d’entreprise

• Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ?
• Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur? du salarié ?
• Quels sont les moyens de contestations possibles ?
• Quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ?
• Quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de cette formation.

Programme :

• Accident du travail :

      – L’appréciation du caractère professionnel
– Les formalités (déclaration d’accident du travail, émission de réserve, instruction du dossier par la CPAM)
– La reconnaissance du caractère professionnel (opposabilité à l’employeur, contestation par l’employeur)

• Maladie professionnelle :

      – L’appréciation du caractère professionnel
– Les formalités
– La reconnaissance du caractère professionnel
– Les particularités des dossiers amiante

• Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel :

      – En matière de coûts directs
– En matière de responsabilité

Dates et lieux :

• Jeudi 8 juin à la CCI de Flers (61)
• Mardi 27 juin à la CPME Cormelles le Royal (14)

Intervenant : Cabinet d’Avocats Barthélémy

Horaires : de 9h00 à 13h00 (café d’accueil à 8h45)

Cette formation est offerte par la CPME.

Dans l’attente du plaisir de vous recevoir,
Recevez nos respectueuses salutations.

Contact :
Sophie FURET
Tel : 02.31.86.22.21
Mail : sfuret@cpmenormandie.fr

Pour vous inscrire à cette formation,
merci de nous retourner la fiche de renseignements
téléchargeable en

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