La prolongation de la prise des congés payés jusqu’au 7 mars, dans le cadre du dispositif de la prise en charge par L’État des congés payés des entreprises touchées par la crise, devient effective Un décret publié ce jeudi 21 janvier 2021 prolonge jusqu’au 7 mars 2021, la période de prise de congés payés […]
Les déplacements autorisés au-delà de 18h, dans le cadre des activités professionnelles, font l’objet de nombreuses interrogations. Il nous a donc paru opportun de vous apporter des précisions sur ce point. L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le […]
À compter du 1er mars et jusqu’à la fin juin, les entreprises des « secteurs protégés » au titre de l’activité partielle devraient pouvoir bénéficier d’une prise en charge intégrale dès lors qu’elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %. C’est ce que prévoient un projet d’ordonnance et un projet de décret transmis […]
La date butoir pour l’organisation des entretiens professionnels a été reportée au 30 juin 2021. Les employeurs de plus de 50 salariés qui n’auront pas respecté leurs obligations liées à l’entretien professionnel devront verser une pénalité de 3000 € par salarié concerné. L’objet de cet entretien est d’envisager avec le salarié ses perspectives d’évolution professionnelle […]
Par Anne-Sophie COTTARD, Responsable du Département Droit Social – Cabinet FICADEX La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (publiée au JO du 15/12/2020) rend obligatoire la prise du congé de naissance, allonge la durée du congé paternité et le rend pour partie obligatoire. Lire l’article
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a édité un guide recensant les différents dispositifs mis en place pour les TPE et PME. Ce guide les accompagnera à se saisir au mieux des opportunités offertes par France Relance. Pour télécharger le guide
La prise en charge par l’État des congés payés des entreprises touchées par la crise effective depuis le 1er janvier Un décret, paru le 31 décembre, vient confirmer que les pouvoirs publics vont prendre en charge les congés payés dans les secteurs les plus touchés par la crise. Cette aide, qui pourra correspondre à un […]
Au 1er février, le taux de l’allocation d’activité partielle de droit commun passera de 60 % à 36 %. Cependant, comme le prévoit un décret du 30 décembre, les « secteurs protégés » continuent à bénéficier d’un taux majoré de prise en charge des indemnités versées à leurs salariés jusqu’au 31 mars. En outre, dans les entreprises […]
Un décret du 30 décembre définit les critères d’éligibilité aux mesures relatives aux loyers prévues dans la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Il en découle que les entreprises qui ne peuvent encourir d’intérêts, pénalités ou toute mesure financière […]