par Anthony COURZADET, Avocat associé, Cabinet Fidal – Caen Certaines matières premières étant exclusivement fabriquées en Chine, les entreprises de toutes tailles pourraient être impactées par la situation due à l’épidémie… LIRE L’ARTICLE
Par Benjamin BOUDET, Juriste, Cabinet Fidal – Caen. Cette loi contient de multiples dispositions pouvant impacter un grand nombre de PME… Lire l’article
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a mis en place l’obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de réaliser un entretien professionnel tous les 2 ans avec chacun de ses salariés. Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait l’objet de l’établissement d’un état des lieux récapitulatif du parcours […]
La DIRECCTE vous informe et vous invite à consulter le dossier spécial « Intéressement ». Modèle d’accords et liens utiles, vous y trouverez toutes les informations utiles
Anne Sophie Cottard, Responsable du Département Droit Social au Cabinet Ficadex, vous informe sur les modifications des seuils d’effectif.
Pensez aux emplois francs ! L’emploi franc est une aide financière, versée à toute entreprise, pour l’embauche en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. Seule condition : le salarié doit être résidant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Pour tout savoir sur les emplois francs : VÉRIFIER QUE LE […]
Montant du SMIC, plafond de la Sécurité Sociale, mise en place d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, nouvelle aide à l’embauche : les emplois francs, nous avons rédigé à votre attention une « Minute Juridique Spéciale Paie » avec tout ce qui change au 1er janvier 2020. Tour d’horizon des changements ici
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron ou PEPA) a été reconduite dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée le 27 décembre 2019, mais avec de nouvelles conditions. Lire notre Minute Juridique
Si vous n’avez pas mis en place le CSE au 31 décembre 2020, attention aux sanctions. Lire l’article du service juridique de la CPME Lire le dossier spécial de la direccte