Social

Sanctions disciplinaires : les formalités de publicité...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés (au moins 20 salariés avant le 1er janvier 2020), l’employeur doit fixer la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires qu’il peut prendre, dans le règlement intérieur. L’absence de règlement intérieur l’empêche de faire usage de son pouvoir disciplinaire et de prononcer une sanction autre que le licenciement. Le […]

Social

Le port du masque obligatoire dans les...

Coronavirus : le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos « dès la semaine prochaine » Dans son interview du 14 juillet, le Président de la République a relancé le débat sur le port du masque, obligatoire ou non, en évoquant la date du 1er août. Aujourd’hui le Premier Ministre, Jean CASTEX, a […]

Social

Les dispositifs alternatifs au licenciement économique

Par Maître Philippe Salmon du Cabinet Salmon et Associés La crise sanitaire du COVID19 n’est pas encore terminée que se profile désormais une crise économique qui pourrait toucher tous les secteurs d’activité. De nombreuses entreprises voient leur chiffre d’affaires fortement chuter, mais le licenciement économique n’est pas nécessairement la seule réponse adaptée. Au-delà du chômage […]

Vie d'entreprise

Une subvention pour aider à prévenir le...

Nous vous rappelons que la CARSAT a mis en place une subvention, pour la prise en charge de vos investissements en équipements de protection à l’usage de vos salariés, à hauteur de 50%. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la CARSAT  […]

Zoom

Covid-19 : Activité partielle et arrêts de...

Par Maître Sophie PERIER, Avocat en Droit du Travail. (article mis à jour le 28 avril) L’ordonnance publiée ce 23 avril 2020 au JO modifie, entre autre, les textes en vigueur sur l’activité partielle et les arrêts maladie : Possibilité d’indemniser au titre du chômage partiel les heures supplémentaires structurelles, Possibilité de recourir au chômage […]

Expert

Le contrat de prestation de service des...

Par Marion Levacher, Avocate, SELARL LEVACHER & ASSOCIES Début mars 2020, l’information est relayée par les médias nationaux en ces termes : « Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation requalifie le contrat d’un chauffeur Uber en contrat de travail. » La position adoptée par la Chambre Sociale n’est pas nouvelle puisqu’elle s’est […]

Social

Entretien professionnel : il est grand temps...

A la suite de diverses interprétations, le Ministère du Travail a produit un questions/réponses qui précise notamment que les entretiens d’états des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent bien être organisés avant le 7 mars 2020. POUR EN SAVOIR PLUS Lire la circulaire de la CPME sur ce […]

Social

Litige aux prud’hommes : prévention en matière...

Un de nos conseillers prud’homal nous alerte sur les litiges liés au harcèlement moral qui montent en charge actuellement. Ce sujet ne doit pas être traité à la légère. Pour preuve cette dernière décision qui va pénaliser les entreprises si elles ne font pas le nécessaire en matière de prévention. LIRE L’ARTICLE

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