L’employeur d’au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base s’appelait auparavant base de données économiques et sociales (BDES). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.
Les données relatives aux conséquences de l’activité des entreprises sur l’environnement, qui doivent être intégrées à la BDESE lorsque son contenu n’est pas encadré par accord d’entreprise, sont définies par un décret. Ces données concernent la politique générale de l’employeur en matière environnementale, l’économie circulaire et l’émission de gaz à effet de serre. Le texte intègre également l’ajout, par la loi Climat et résilience, d’un volet environnemental aux formations dispensées aux élus et syndicalistes.
A compter du 28 avril 2022, dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans celles de plus de 300 salariés qui ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration de leur performance extra-financière en vertu de l’article R. 225-105 du code de commerce, l’employeur doit intégrer dans la BDESE les informations suivantes :
- Sur la politique générale en matière environnementale : l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
- Sur l’économique circulaire : la prévention et gestion de la production de déchets avec notamment l’évaluation de la quantité de déchets dangereux, et l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau et consommation d’énergie) ;
- Sur le changement climatique : l’identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise, et lorsque l’entreprise dispose de cette information, l’évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le bilan des émissions de gaz à effet de serre ou le bilan simplifié pour les entreprises tenues d’établir ces différents bilans.