En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
Le formulaire a été mis en ligne ce 20 juillet sur le site www.impot.gouv.fr.
Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des trois catégories ci-dessous :
- Les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence (en PJ, fiche 1 – Entreprises n’ayant pu accueillir du public durant tout le mois de juin et/ou juillet) ;
- Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et exerçant soit une activité relevant des secteurs listés à l’annexe 1 du décret soit une activité relevant des secteurs listés à l’annexe 2 du décret sous réserve d’avoir enregistré des pertes de chiffre d’affaires de 80 % durant les deux confinements ou de 10 % entre 2019 et 2020. Elles bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence (Fiche 2 – Entreprises non fermées ayant enregistré 10 % de pertes de chiffre d’affaires). Sont ajoutées au secteur S1bis, à partir de ce mois de juin, les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles ;
- En outre, l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021.
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 août 2021.