Les premières échéances du dispositif « Eco Energie Tertiaire » arrivent en 2022 ! Efficacité énergétique, verdissement du mix énergétique… La décarbonation, c’est à dire la baisse des émissions de CO2, est aujourd’hui une nécessité qui s’impose à toutes les entreprises pour améliorer leur compétitivité et répondre aux enjeux environnementaux. Lire l’article
Compte tenu de l’inflation et du dispositif de revalorisation automatique du Smic inscrit dans la loi, le niveau du Smic augmentera de 2,65 % au 1er mai prochain. Actuellement d’un montant de 1603,12€ brut par mois, le salaire minimum sera ainsi porté à 1645,58€. En net, il passera de 1269€ à 1302,64€. Quant au Smic […]
Deux décrets du 31 mars apportent les précisions nécessaires à l’entrée en vigueur, au 1er avril, de certains aménagements apportés à l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI). Ces deux textes visent les modalités d’accès à l’ATI en cas de cessation d’activité non économiquement viable, le plafonnement du montant de l’allocation ou encore l’appréciation de la […]
Jusqu’au 31 mars, les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et les entreprises dont l’établissement est situé dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques prises par l’autorité administrative, bénéficiaient d’un taux d’allocation d’activité partielle fixé à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 4,5 fois le SMIC. […]
Les accords d’entreprise et documents unilatéraux mettant en place l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) peuvent être transmis pour validation ou homologation à l’administration jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu du 30 juin. Cette prolongation du dispositif pour six mois supplémentaires est actée par une ordonnance du 13 avril 2022.
En application du décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle présentées depuis le 1er avril 2022 doivent obligatoirement être télétransmises via le portail TéléRC. Les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles adressées par LRAR ne seront donc plus traitées.
Compte tenu du contexte géopolitique actuel et face à la flambée du prix de l’essence et du gasoil, cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes de leurs salariés pour leurs trajets domicile/lieu de travail. Cette prise en […]
Face à la reprise de l’épidémie, le nombre de salariés malades et donc absents connaît une forte hausse. Que faut-il mettre en place et qui contacter ? Conseils pratiques, contacts utiles : la CPME vous aide à y voir plus clair. Connaître la durée des isolements et les règles de gestion RH des absences Lorsqu’un salarié est […]
Le contrat d’engagement jeune, dispositif d’accompagnement visant à améliorer l’orientation professionnelle et l’accès à l’emploi des 16-25 ans, remplace depuis le 1er mars 2022 la garantie jeunes. Lire l’article