Le Ministère du Travail a mis à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle version met fin à la règle du télétravail à 100 % et sera applicable à compter du 9 juin 2021. Les principaux changements : Télétravail : fixer un […]
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 vient acter la prolongation des mesures d’exonération et de paiement pour les entreprises les plus touchées par la crise, pour les mois de mars et d’avril 2021 et ce, en réponse à une demande récurrente de la CPME. Pour rappel, ces deux dispositifs permettent : pour l’un, une […]
Une aide dite « coûts fixes », complémentaire à l’aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, a été instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier […]
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Ce dispositif complémentaire au fonds de solidarité vise les entreprises qui ont acquis en 2020 au moins un […]
Le 10 mai dernier a été publié une nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics ». Élaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail […]
Depuis le 25 mai 2018, les déclarations préalables à la CNIL ont été supprimées. En effet, depuis cette date, le traitement des données personnelles, notamment celles des salariés par les services de ressources humaines, doit répondre aux obligations du RGPD. Ce règlement n’a toutefois pas supprimé toutes les exigences d’analyse préalable de l’effet d’un traitement […]
Un décret du 10 mai 2021, à télécharger ici, précise les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, dont la durée totale a été allongée de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. SIX […]
Ouverture de la vaccination à toute la population le 31 mai et aux professionnels les plus exposés au virus depuis le 24 mai Le Gouvernement a annoncé, par voie de communiqué ce 20 mai dernier, ouvrir la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai. De plus, un […]
Par Alexandre DALION – Avocat au barreau de Rouen – Société FORTIUM CONSEIL Une récente décision du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 19 février 2021 (n° 20/00552) permet de faire un point sur l’application des règles du droit commun concernant le paiement des loyers commerciaux durant la période de confinement. Il s’agit d’une décision rendue […]