Nous vivons une période troublée qui a forcément des impacts sur la gestion de nos entreprises : hausses des coûts des matières premières, de l’énergie, pénurie de mains d’œuvre, difficulté pour se faire régler ses factures, … Tous ces éléments peuvent non seulement fragiliser l’entreprise et sa trésorerie au quotidien, mais aussi avoir un impact sur […]
À compter du 1er juillet prochain, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le « montant net social », qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Un arrêté met à jour le modèle actuel de bulletin de paie pour y intégrer cette nouvelle ligne dédiée. […]
Un processus de recrutement implique nécessaire le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide publié le 30 janvier dernier qui se présente sous forme de questions/réponses comme : Quelles données peuvent être collectées par un recruteur ? Quelle est la durée de conservation de ces données ? […]
Un décret publié le 14 février précise certaines dispositions de la loi pouvoir d’achat, notamment en matière d’accords collectifs portant sur les salaires, d’accords d’intéressement et de plans d’épargne salariale. Ce nouveau décret : fixe la durée maximale de la procédure d’extension pour les accords relatifs aux salaires lorsque le SMIC a connu deux augmentations au […]
Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d’horizon de ces nouveautés. Ces modifications résultent de l’ordonnance du 8 février 2023 qui a pour objectif de simplifier les règles appliquées aux professions libérales réglementées et de faciliter le développement et le financement de ces structures. Une évolution des dispositifs et de […]
Dans un arrêt essentiel du 8 février 2023 (n° 21-17.763) la chambre commerciale vient préciser que l’autorité de la chose jugée attachée à la décision d’admission de la créance au passif d’une procédure collective n’interdit pas le contrôle des clauses abusives devant le juge de l’exécution statuant lors de l’audience d’orientation. Les faits : Par deux […]
Le vendredi 10 février dernier, les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel sont parvenus à un projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur le partage de la valeur ajoutée en entreprise et ce, comme il y était invité par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en date du 16 […]
Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. Chefs d’entreprise, créez votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr afin de télécharger leur notification de taux de cotisation. Cette […]
La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures réglementaires qui ont été publiées le 7 octobre 2022 (décret et arrêté). Pour aider les entreprises à instaurer la facturation électronique, l’administration fiscale a mis en ligne le 31 janvier une foire aux questions […]