Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au […]
Par Anne-Sophie COTTARD… Les jours fériés sont-ils toujours chômés ? A quelles conditions ces jours peuvent-ils être travaillés ? Comment sont-ils rémunérés ? Le Cabinet Ficadex répond à vos questions. VOIR L’ARTICLE
Depuis le 25 mai 2018 les règles sur les données personnelles ont changés, désormais les entreprises qui collectent, stockent ou utilisent des données personnelles doivent respecter la nouvelle règlementation issue du Règlement général sur la protection des données dit RGPD. règlement general sur la protection des donnees: 1. qui est concerné Tout organisme public ou […]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit trois nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, applicables au 1er janvier 2019… voir le document
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit de nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises. voir le document
La médiation consiste à confier à un tiers impartial la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes un accord. Il s’agit donc d’un processus, et non d’une procédure. En cas de litige, ou bien […]
Montant du Smic, plafond de la sécurité sociale, fusion Agirc-Arrco, fin du CICE et baisse corrélative de la cotisation d’assurance maladie sous un certains seuil de rémunération, reforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, baisse du forfait social sur l’épargne salariale, sans oublier le prélèvement à la source… Tour d’horizon des changements […]