Par Yoann Gontier – Avocat au Barreau de Rouen – Epona Conseil
Dans le prolongement du communiqué de presse du Ministère du Travail en date du 28 avril dernier, annonçant la reconduction, en 2021, de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), couramment dénommée « Prime MACRON », a été très récemment adoptée la loi de finances rectificative pour 2021 qui pose notamment le cadre juridique afférent à la reconduction de cette prime pour l’année 2021.
Cette loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal Officiel ce mardi 20 juillet 2021 et est donc désormais en vigueur, ce qui autorise les entreprises qui le souhaitent à se saisir de ce dispositif.
Vous trouverez ci-après, une synthèse, mise à jour au 21 juillet 2021, des critères pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale attachée au versement de cette prime.
