Impact Covid-19

Entreprises soumises au pass sanitaire et impact...

Pour les entreprises soumises au pass sanitaire, quel est l’impact de la fin du remboursement des tests PCR et antigénique à partir du 15 octobre ? Les tests de dépistage de la Covid-19 ne sont plus remboursés par l’assurance maladie à compter du 15 octobre pour les majeurs non vaccinés ne bénéficiant pas d’une prescription médicale. […]

Paie

Revirement du Conseil d’État sur le salaire...

Le 7 octobre dernier, le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet des salaires minima hiérarchiques. Pour rappel, l’administration avait une position claire sur le sujet, considérant que les accords de branche ne pouvaient définir que le salaire minima hiérarchique au sens strict à savoir le salaire de base. Le Conseil d’Etat prend le contrepied […]

Commercial

Démarchage téléphonique : ce que vous pouvez...

Baisse des tarifs de Bloctel et règles à respecter Chefs d’entreprise, si vous faites du démarchage téléphonique, bonne nouvelle, les tarifs d’abonnement Bloctel ont baissé. Toute entreprise qui appelle des clients consommateurs en vue de contracter avec eux est obligée de soumettre, au préalable de toute campagne, ses fichiers à la liste Bloctel d’opposition au […]

Impact Covid-19

Le fonds de solidarité

Le formulaire du mois de septembre est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 30 novembre 2021. Pour mémoire : le formulaire du mois d’août est en ligne depuis le 15 septembre 2021, les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.

Aides aux entreprises

Publication de nouveaux textes sur les aides...

Trois textes concernant plus particulièrement les entreprises sont parus au journal officiel ce 15 septembre. Ils concernent : L’aide coûts fixes : prolongement jusqu’en septembre 2021 inclus, L’aide à la reprise : extension aux entreprises ayant créés un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, Le fonds de solidarité : précisions […]

Paie

Activité partielle : revalorisation des planchers d’indemnisation...

Pour tenir compte de l’évolution du Smic horaire, un décret du 29 septembre revalorise, au 1er octobre 2021, les taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs pour compenser les indemnités qu’ils versent à leurs salariés au titre des heures chômées. Activité partielle de droit commun – plancher de 7,47€ Pour les entreprises […]

Expert

Renforcement de la loi sur la prévention...

par Maître Stéphanie LELONG – Avocat Associé Cabinet JURIADIS Les impacts de la loi n°2021-1018 du 02 août 2021 Cette loi vise à renforcer la prévention en santé au travail et harmonise notamment la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal. lire l’article

Impact Covid-19

Évolution du protocole sanitaire applicable en entreprise

Évolution du protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 10 septembre 2021 : Prise en compte des personnes vulnérables Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, face à l’épidémie de covid-19, fait l’objet d’une nouvelle actualisation depuis le 10 septembre. Il prend en compte la mise en œuvre, […]