La nouvelle version du protocole national sanitaire en entreprise pour faire face au covid-19 est entrée en vigueur depuis le 1er septembre.

Tour d’horizon des principales évolutions de ce nouveau protocole sanitaire.

      • Fin de la fixation d’un nombre minimal de jours de télétravail

Le protocole indique que le télétravail peut participer à la démarche de prévention du covid-19 en limitant les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. Il prévoit seulement que « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation […] ». Un nombre de jours minimal en télétravail n’est plus requis.

      • Pass sanitaire

La dernière version du protocole comporte également des dispositions relatives à l’obligation pour certaines professions de présenter un pass sanitaire depuis le 30 août. Les précisions du questions réponses du ministère sont intégrées.

Pour éviter un contrôle récurrent du pass sanitaire, le protocole permet à l’employeur de proposer aux salariés qui le souhaitent, la présentation du justificatif vaccinal complet : « cette mesure dérogatoire leur permet de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de l’obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du pass à l’entrée de l’établissement ». Il peut s’agir d’un badge dédié ou d’une vignette apposée sur le badge habituel d’accès par exemple.

Nous vous invitons à télécharger le nouveau protocole, dans sa version actualisée au 1er septembre, ci-après.

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