Social

Modalités d’allongement du congé de paternité

Un décret du 10 mai 2021, à télécharger ici,  précise les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, dont la durée totale a été allongée de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. SIX […]

Santé

Ouverture de la vaccination aux professionnels les...

Ouverture de la vaccination à toute la population le 31 mai et aux professionnels les plus exposés au virus depuis le 24 mai   Le Gouvernement a annoncé, par voie de communiqué ce 20 mai dernier, ouvrir la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai. De plus, un […]

Expert

Loyers commerciaux et confinement : une application...

Par Alexandre DALION – Avocat au barreau de Rouen – Société FORTIUM CONSEIL Une récente décision du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 19 février 2021 (n° 20/00552) permet de faire un point sur l’application des règles du droit commun concernant le paiement des loyers commerciaux durant la période de confinement. Il s’agit d’une décision rendue […]

Expert

Index égalité : rappel des nouveautés à...

Par Yoann GONTIER, Avocat au Barreau de Rouen – Epona Conseil Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont, en plus de l’adoption d’un accord ou d’un plan d’action portant sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, tenues : de mesurer, chaque année, les écarts de salaires (et plus globalement d’évolution de carrière) entre […]

Numérique

Comment bénéficier du « chèque numérique »...

Mis en place en janvier 2021, le « chèque numérique » a été créé pour aider les TPE à se numériser. Depuis le 2 avril 2021, le délai de facturation des dépenses pour bénéficier de cette aide a été prolongé de 3 mois. Désormais, les factures peuvent être datées entre le 30 octobre 2020 et […]

Economie

Prolongation du PGE

Le PGE, Prêt Garanti par l’État à hauteur de 90%, permet d’apporter de la trésorerie, à coût modéré, aux entreprises pour compenser leurs pertes de chiffres d’affaires. La possibilité de contracter un PGE : est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, partout sur le territoire, ouverte à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et […]

Vie d'entreprise

Obligations d’affichage : rappel des règles

En tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés. En cas de non-respect (constaté par l’inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions.  Vous risquez, notamment, une amende pour défaut d’affichage et, en cas de récidive, une condamnation d’un an de prison […]

Social

Dispositif « coûts fixes » – mise à disposition...

Le formulaire du dispositif dit « coûts fixes » pour la période mars/avril 2021 est mis en ligne depuis le vendredi 7 mai 2021. Ce dispositif instaure dans le cadre du fonds de solidarité une aide complémentaire en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et dont le niveau de […]

Social

Gestion des stocks versement d’une aide automatique...

Le 31 mars, Bercy a annoncé la mise en place d’une mesure spécifique pour les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie affectée par la problématique des stocks saisonniers. Il s’agit d’une aide forfaitaire à hauteur de 80% du montant du fonds de solidarité perçu au mois de novembre 2020 […]