Madame, Monsieur,

L’épidémie due au coronavirus impacte directement nos entreprises avec, pour beaucoup, des pertes d’activités subies et difficiles à récupérer.
La CPME est en contact permanent avec le gouvernement et les pouvoirs publics pour défendre nos entreprises et voir comment cette perte de chiffre d’affaires peut être compensée.
Sachez que nous sommes sur le front comme nous sommes à vos côtés pour vous soutenir dans cette épreuve.

Xavier PREVOST

Ce dossier est actualisé en fonction de l'information et/ou de tout nouveau dispositif
entrant en application.(dernière mise à jour 18 mai)

Comment obtenir l’Aide aux Dirigeants mandataires sociaux salariés ?

(Article mis à jour le 18 mai)

La semaine dernière nous vous annoncions la décision des instances de l’AGIRC- ARRCO, sur proposition de la CPME, d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée à 1500€.

Les Dirigeants, mandataires sociaux salariés (gérants minoritaires, Présidents de SAS, etc.), peuvent désormais l’obtenir sur demande formulée auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire (IRC) à laquelle ils cotisent à titre individuel.

Nous vous invitons à télécharger ci-après la fiche détaillant le mode opératoire pour obtenir cette aide.

La subvention « Prévention COVID »

( Article mis à jour le 15 mai)

A compter du 18 mai prochain, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié pourront prétendre à une subvention « Prévention COVID » afin de les aider à financer la prévention à la transmission du Coronavirus au travail.

Destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, cette subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.

Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 € pour les entreprises comme pour les travailleurs indépendants sans salariés.

Les mesures financées sont de deux catégories :

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons, etc.), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels, etc.) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches),
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro-alcoolique et visières pourront également être financés.

Comment bénéficier de la subvention ?

Vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention ci-après et l’adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Vous pourrez retrouver toutes les informations et les documents à télécharger sur le site de l’Assurance Maladie : ameli.fr/entreprise.

Coronavirus : de nouveaux dispositifs économiques pour les PME

Ouverture des commerces, attestation de déplacement, checklist des mesures de prévention à vérifier : les dernières mesures adoptées pour faire face à la crise.

Téléchargez les fiches CPME et les documents utiles :

Les risques d’escroqueries liés au Covid-19

Depuis le début de la crise liée au Covid-19 les escroqueries se multiplient. Le Flash Ingérence Économique, a vocation à vous apporter des témoignages, ainsi qu’un certain nombre de réponses et de parades.

Lire le Flash Ingérence Économique du Ministère de l’Intérieur

Mise en place du C.S.E. : quels avantages pour l’entreprise ?

(Article à jour au 7mai)

Le Comité Social et Économique (CSE) est un outil moderne, adapté aux TPE/PME, leur permettant de dialoguer de façon construite avec leurs équipes. La politique de la « porte ouverte » étant depuis longtemps largement dépassée, vos équipes sont votre première ressource à la condition que le dialogue s’organise de façon structurée dans votre entreprise.

D’autre part, l’absence de CSE est un réel frein au dialogue social et à la vie de l’entreprise, au-delà même des sanctions qui pourraient être infligées à l’employeur.

La CPME Normandie accompagne pleinement cette démarche depuis son origine. Avec l’épisode de Coronavirus que nous traversons et le contexte économique dans lequel nous entrons, nous ne pouvons qu’inciter l’ensemble des dirigeants qui nous lisent à y adhérer également en organisant les élections de CSE avec détermination.

Possibilité de négocier des accords d’entreprise, outil indispensable de communication avec l’équipe, élargissement des moyens d’adaptation de l’entreprise : nous vous proposons un résumé des différents atouts du CSE au travers de cette courte note rédigée à votre attention par Maître Bertrand OLLIVIER, du Cabinet United Avocats Associés.

 

Protocole national de dé confinement

(mis à jour au 4 mai)

Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés, le Ministère du Travail a publié un « protocole national de dé confinement pour les entreprises ».

Ce document s’applique aux entreprises qui souhaitent reprendre leur activité à compter du 11 mai prochain et ce, quels que soient la taille, le lieu d’implantation géographique et le secteur d’activité de l’entreprise.

Consultez le protocole

 

Renforcement et simplification du dispositif de FNE-Formation

(mis à jour au 28 avril)

Afin de permettre aux entreprises d’investir et de développer les compétences de ses salariés en raison d’une baisse d’activité prolongée, des mesures de renforcement et de simplification du dispositif d’aide à la formation ont été mises en place. Ainsi, le dispositif du Fonds National de l’Emploi (FNE-Formation) a été adapté et renforcé pour répondre aux besoins et attentes des entreprises.

Vous trouverez ci-après la fiche CPME détaillant les assouplissements (élargissement des entreprises éligibles, niveau de prise charge, etc.) ainsi qu’un Questions-Réponses du Ministère du Travail.

fleche  Télécharger ICI, la fiche CPME
fleche  Télécharger ICI, le questions-réponses du Ministère du Travail

Fiche conseils vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs

(mis à jour 28 avril)

Dans le cadre de la reprise à venir et pour ceux d’entre vous qui continueraient leur activité en présentiel, nous vous transmettons une fiche qui vient d’être publiée par le Ministère du Travail qui comporte des préconisations sur les mesures à prendre pour :

          • les vestiaires,
          • les locaux dits « sociaux » (local de pause, cafétéria, etc.),
          • les locaux fumeurs.
Consultez la fiche du Ministère du Travail

 

Le Flash Ingérence Economique du Ministère de l’Intérieur

est à télécharger ici.

Les propositions de la CPME pour réussir le déconfinement

sont à télécharger ici.

Activité partielle et arrêts de travail : décryptage des textes officiels

(Article mis à jour au 27 avril)

L’ordonnance publiée ce 23 avril au JO modifie, entre autre, les textes en vigueur sur l’activité partielle et les arrêts maladie :

          • Possibilité d’indemniser au titre du chômage partiel les heures supplémentaires structurelles,
          • Possibilité de recourir au chômage partiel individualisé selon certaines conditions,
          • Modification du régime social des indemnités partielles.

Maître Sophie PERIER, Avocat en Droit du Travail, a rédigé une note, actualisée suite à cette nouvelle ordonnance.

télécharger

FAQ du Ministère des Finances à destination des entreprises mise à jour au 23 avril

La Foire aux Questions, éditée par le Ministère des Finances, sur « Les démarches pour bénéficier du Prêt Garanti par L’État » a été mise à jour.

fleche     Consultez la FAQ

Le Fonds de Solidarité au bénéfice des TPE et des Indépendants Normands

Mis à jour au 22 avril

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire de la Région Normandie est lancée pour les TPE, les indépendants, les artisans-commerçants et les professions libérales les plus durement touchés par la crise du Coronavirus.

Alors que le Fonds de solidarité prévoyait initialement le versement d’une aide allant jusqu’à 1500 € aux plus petites entreprises, cette aide complémentaire permettra aux entreprises en très grande difficulté de pouvoir bénéficier d’un complément pouvant atteindre 5000 €.

Toutes les informations sur la fiche rédigée par la Région Normandie à télécharger ICI

 

Précisions sur les aides financières URSSAF pour les travailleurs indépendants

Vous trouverez ICI un document présentant de façon synthétique les aides financières de l’URSSAF pour les travailleurs indépendants.

Plus de détails sur les sites internet :
www.urssaf.fr
www.secu-independants.fr

Coronavirus : nouveaux dispositifs d’accompagnement des entreprises

Adaptation des échéances fiscales des professionnels

La CPME a demandé un nouveau décalage des échéances fiscales des professionnels à la DGFiP. Cette requête a porté ses fruits puisqu’un nouveau report au 30 juin 2020 de la date limite des liasses fiscales et des déclarations de revenus, ainsi qu’un report des échéances de liquidation de l’IS, de la CVAE ont été officialisés. Consultez la fiche dédiée et le communiqué du ministère.

CCI Relance : 100 actions pour un rebond économique

Dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel, les entreprises sont confrontées à une situation inédite. Pour stimuler un rebond économique, la CCI vous invite à faire remonter vos idées et propositions de solutions pour les entreprises ainsi que les difficultés auxquelles les entreprises risques d’être confrontées.

Nous vous invitons à participer à cette démarche, à laquelle la CPME Normandie est associée. Déposez vos idées pour relancer l’économie dans nos territoires, sur le site dédié. Il n’y a pas de mauvaise contribution. Toutes les idées sont à recevoir

Je participe à CCIRelance

Le Fonds de Solidarité est renouvelé pour le mois d’avril

Mis à jour au 17 avril

Conformément aux demandes de la CPME, le Fonds de Solidarité a été modifié sur certains points. On peut cependant regretter que plusieurs propositions, notamment celles ayant trait à l’augmentation des seuils ou le fait d’exclure du bénéfice imposable pris en compte la rémunération du dirigeant, n’aient pas été retenues.

Les évolutions obtenues :

        • L’aide sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019,
        • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 € sous conditions,
        • Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Coronavirus : nouvelles mesures à destination des entreprises

Règles applicables aux marchés publics, projet de loi de finances rectificative, point sur les fermetures des lieux recevant du public : chefs d’entreprise, consultez les derniers dispositifs qui vous concernent.

Ordonnance portant diverses dispositions sociales

Vous trouverez en cliquant ICI le texte de l’ordonnance N°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. L’article 6 précise notamment les dispositions relatives à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés tels que les apprentis et les bénéficiaires de contrat de professionnalisation. L’article 8 adapte les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs tandis que l’article 9 porte sur l’indemnité complémentaire aux allocations journalières.

Par ailleurs, à toutes fins utiles, vous trouverez ICI l’arrêté du 15 avril 2020 fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux.

Les Fiches Conseils Métiers du Ministère du Travail

De nouvelles « Fiches métiers » et de nouveaux « Guides de bonnes pratiques » sont en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Ces fiches conseils, éditées pour aider les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail, sont mises à jour très régulièrement et téléchargeable en cliquant ICI.

Résultats de l’enquête CPME : l’impact du Covid-19 sur les TPE-PME

Les résultats de l’enquête CPME menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise sont sans appel :  60% des dirigeants de TPE-PME constatent une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50% au mois de mars. Encore plus inquiétant : plus d’un dirigeant sur deux craint la faillite de son entreprise.

Télécharger ICI les résultats de l’enquête

Dé-confinement : l’Union européenne adopte une feuille de route

La Commission européenne et le Conseil européen ont présenté une feuille de route, à destination des États membres, concernant les mesures de dé-confinement qui devront être prises dans les prochaines semaines.

Cette feuille de route garantit le soutien de l’Union européenne et recommande un certain nombre d’actions : protéger les personnes vulnérables, ouvrir progressivement les frontières, assurer un suivi constant de la sécurité sanitaire, etc.

Flash Ingérence Économique de la DGSI

Le dernier Flash est à télécharger ICI

La DGFIP répond à vos questions sur le Fonds de Solidarité

Mis à jour au 10 avril

La Direction des Finances Publiques répond aux questions que vous lui avez posées et vous apporte quelques précisions quant à l’attribution du Fonds de Solidarité.

Au préalable, elle rappelle que la condition relative à la perte de 50 % de CA pour pouvoir prétendre au fonds de solidarité ne s’applique qu’aux entreprises n’ayant pas été en situation de fermeture administrative. Les entreprises ayant dû obligatoirement fermer sont éligibles au fonds de ce seul fait (si elles remplissent les autres conditions dont notamment celles relatives au bénéfice et au nombre de salariés).

LIRE LE QUESTIONS-RÉPONSES

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Comme suite aux alertes, faites auprès du Ministère du Travail, de vos difficultés à déposer vos demandes d’activité partielle, nous avons eu leur retour ce jeudi 9 avril : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif.

Précisions sur les évolutions procédurales et Questions-Réponses du Ministère du Travail mis à jour après les dernières modifications du 9 avril.

TELECHARGER LE QUESTIONS-RÉPONSES

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Dans le cadre du COVID-19, le dispositif d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été modifié par l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de cette prime.

LIRE LA FICHE CPME SUR LE SUJET

Covid-19 et mesures RH : les branches professionnelles se mobilisent

Dans le sillage de la loi d’urgence en date du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars suivant qui ont autorisé l’entreprise à imposer la prise de congés payés et/ou à modifier unilatéralement des congés payés déjà posés dans certaines limites, sous réserve de la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise spécifique, les partenaires sociaux de plusieurs branches professionnelles ont conclu des accords de branche qui permettent aux entreprises de recourir à ces mécanismes de souplesse en l’absence d’accord d’entreprise.

Ainsi, la Métallurgie a :

– Publié un guide pour garantir la continuité de l’activité face au Covid-19, à télécharger ICI.
– Négocié un accord de branche sur les CP, à télécharger ICI.

L’automobile, quant à elle, a négocié un accord sur les congés payés, à télécharger ICI.

François Asselin dresse le bilan de 4 semaines d’arrêt de l’économie

François Asselin, Président de la CPME dresse l’état des lieux de la situation inédite que vivent les PME depuis un mois et des acquis à préserver pour la sortie de crise. Solidarité et engagement de tous face à cette crise sanitaire et, dans le champ économique : les aides du gouvernement aux entreprises, leur mise en œuvre et l’après-confinement…

« Pour que l’économie redémarre, il faut protéger les salariés, l’entreprise et le chef d’entreprise. Certains entrepreneurs n’ont aucun revenu : il faut trouver les moyens de les accompagner, il ne faut pas les oublier ! « 

La DIRECCTE vous apporte des précisions sur l’Activité partielle

Mis à jour au 8 avril

Si vous êtes en attente ou rencontrez des problèmes pour votre mot de passe, identifiant et/ou de votre habilitation, veuillez suivre la procédure suivante :

        • Vérifiez dans vos spams si vous ne trouvez pas un mail reçu de notifications-ap@asp-public.fr
        • Si vous ne trouvez pas de mail, utilisez la fonction « j’ai oublié mon identifiant » et/ou « j’ai oublié mon mot de passe ».
        • Si vous n’avez toujours rien reçu, envoyez un message à l’adresse contact-ap@asp-public.fr contenant les informations suivantes :
          – Objet : identifiant non reçu
          – Informations du corps du mail :
          * SIRET et Dénomination établissement,
          * Contact de la demande : Nom / prénom / mail / téléphone,
          * Description du problème rencontré.

LIRE AUSSI

Accéder au site Activité partielle
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Prise de jours de congés payés

Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d’entreprise ou de branche (ordonnance modifiée n°2020-323 du 25 mars 2020).

La prise de jours de congés payés peut : d’une part, limiter le recours à l’activité partielle entrainant une baisse de rémunération et faire bénéficier les salariés d’un maintien de leur rémunération par le versement d’une indemnité de congés payés ; d’autre part, préparer la reprise d’activité dès que les conditions de santé publique le permettront.

Pour vous accompagner, la CPME a préparé les documents à télécharger ci-dessous :

        • une proposition de trame d’accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés à adapter selon votre contexte, à télécharger ICI ;
        • une note sur les modalités de cette négociation de fixation des congés payés, outre un rappel des règles de fixation des RTT, liquidations des comptes épargne temps et allongement des durées maxima de travail,à télécharger ICI.

La Direction Générale des Finances Publiques vous informe sur votre déclaration de TVA

Mis à jour au 7 avril

Le dispositif de soutien aux entreprises ne prévoit pas de mesures en matière de TVA, le report des échéances ne concernant que les impôts directs. Il est donc important de continuer à déclarer et payer cet impôt.

Pour les entreprises qui auraient des difficultés à établir leur déclaration de TVA, des mesures d’assouplissement sont prévues afin de leurs permettre de remplir leurs obligations.

Ces mesures sont précisées dans la lettre du Directeur Général des Finances Publiques que vous pouvez télécharger ci-après.

L’attestation dérogatoire de déplacement désormais disponible sur smartphone

Pour télécharger votre attestation numérique, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur ICI et cliquez sur « Générer », remplissez les champs indiqués et cliquez à nouveau sur « Générer mon attestation ».

attestation_numerique

L’attestation numérique n’a rien d’obligatoire. Vous pouvez continuer à utiliser la version papier, imprimée ou rédigée à la main, si vous le souhaitez. L’essentiel étant d’être en possession d’une attestation si vous sortez de chez vous.

 

Évolutions des règles du Fonds de Solidarité

Mis à jour au 7 mars

Le décret modifiant les conditions d’application du Fonds de solidarité a été publié ce vendredi 3 avril. Vous pouvez le télécharger avec la fiche explicative de la CPME mise à jour, ci-après.

Les évolutions du Fonds de Solidarité :

        • Le seuil de perte de CA passe de 70% à 50%.
        • La déclaration sur l’honneur doit préciser non seulement le fait que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et que les informations déclarées sont exactes, mais également que l’entreprise n’a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 (à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement).
        • Enfin, il est précisé que des échanges de données sont opérés, entre l’administration fiscale et les services chargés de l’instruction et de l’ordonnancement de l’aide complémentaire pour leur permettre d’instruire les demandes.

Télécharger la fiche CPME

 

Télécharger le décret

 

Sur ce même sujet, nous vous conseillons de consulter :

Aller sur le site du Ministère des Finances

Entreprises du BTP : le guide « gestes barrières spéciales BTP » est paru

Après une longue concertation, le « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » listant les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des salariés du BTP dans le contexte de la pandémie de Covid-19, est paru. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Ce guide a été rédigé par des experts de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) avec l’appui de médecins du travail et de préventeurs, et après approbation du Ministère de la Santé et du Ministère du Travail ainsi que des principales organisations professionnelles du secteur.

Dans le cadre de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur nous ne pouvons que vous préconiser :

          • De mettre en œuvre strictement les préconisations figurant dans ce guide,
          • De contrôler l’application des mesures qu’il contient,
          • D’informer et consulter votre CSE (dès lors qu’une telle instance aurait été élue au sein de votre organisation de travail), le cas échéant par visioconférence.

consulter

Lire aussi

Les fiches pratiques de préventions sanitaires par métier sur le site du Ministère du Travail en cliquant ICI

Le service intelligence économique de la Direccte vous informe

 

alerte_anarque

 

Lire aussi 

Le Flash d’infos du Ministère de l’Intérieur ICI

 

Coronavirus et confinement : quelles conséquences sur votre activité ?

Mis à jour au 3 avril

Entrepreneurs, nous avons besoin de vos retours !

Prenez quelques minutes pour répondre à notre enquête et nous faire part de l’impact de la crise sur votre entreprise. Nous pourrons ainsi défendre au mieux vos intérêts.

Le confinement a entrainé la fermeture de nombreuses entreprises. La CPME se mobilise afin que cette crise ne soit pas destructrice pour les TPE-PME. Pour cerner précisément votre situation, et afin d’alerter les pouvoirs publics sur vos besoins, répondez à notre enquête.

enquete

Articulation arrêt de travail pour garde d’enfant et activité partielle de l’entreprise

Vous vous demandez comment gérer des salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant ou personne à risque ? La CPME vous répond.

Le document ci-dessous vous explique les derniers textes parus et un tableau synthétique reprend les différentes solutions en fonction de la date de début de l’arrêt de travail.

consulter

fleche
  • Précisions sur évolutions procédurales et questions-réponses mis à jour au 2 avril ICI
  • ou sur le site du Ministère du travail ICI

Foire aux questions : Prêt Garanti par l’État

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt octroyé à une entreprise ou un professionnel par sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt.

Éligibilité, procédure d’octroi, caractéristiques du prêt : cette FAQ, à télécharger ICI, répondra à toutes vos questions.

Les Services de Santé au Travail de Normandie mobilisés

Dans le contexte d’évolution de la situation relative au COVID-19, les Services de Santé au Travail Interentreprises de Normandie ont mis en place des plans de continuité d’activité. En ce sens, tous les médecins et leurs équipes pluridisciplinaires sont à l’écoute des entreprises et de leurs salariés pour dispenser conseils en matière de prévention et accompagnements dans les organisations. Conformément aux règles légales édictées à cet effet par le gouvernement, les consultations se font à distance, sauf exception décidée par le Médecin du Travail. En conséquence et sauf cette exception, les centres sont évidemment physiquement fermés.

Pour contacter votre Service de Santé au Travail pour toute aide liée aux mesures de prévention et à l’accompagnement possible en cette période, vous trouverez les coordonnées de votre Service de Santé au Travail Interentreprises sur le site de l’Union Régionale des Services de Santé au Travail de Normandie en cliquant ICI.

Comment indemniser le salarié en activité partielle ?

Mis à jour au 2 avril

Nous vous avons préparé une note récapitulative vous apportant toutes les précisions sur l’activité partielle au 1er avril.

consulter

Vous pouvez télécharger l’accord du 16 octobre 2013 de la CCN Bureaux d’Etudes Techniques ICI

Actualisation des modalités pour le paiement des loyers, des charges et des factures d’énergie et d’eau

Le décret n° 2020-378 publié ce jour est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et des suppressions des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives.

              • Fiche explicative sur ce sujet à télécharger ICI
              • Décret publié ce jour à consulter ICI

Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19

attention

LA DOUANE CONSTATE DE PLUS EN PLUS DE FRAUDE
SUR LES IMPORTATIONS DE MASQUES

Il est conseillé d’importer exclusivement des masques dont les normes sont équivalentes aux normes CE et d’exiger les documents le certifiant. Cela écartera tout risque de non conformité et de blocage de la marchandise.

Plus d’informations sur le site de la Direction Générale des Douanes.

Le fonds de solidarité à destination des entreprises

Mis à jour au 31 mars

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales dues à la crise sanitaire actuelle. Ce fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour une durée d’au plus trois mois supplémentaires.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Comment en faire la demande ? L’aide supplémentaire de 2000€… La CPME a rédigé une fiche synthétisant sa mise en application.

telecharger

Vous pouvez télécharger le décret relatif au fonds de solidarité ICI.

FAQ à destination des entreprises

Le Ministère de l’Économie et des Finances renforce le dispositif d’information des entreprises en annonçant la mise en ligne d’une Foire Aux Questions dynamique pilotée par la DGE. Cette aide en ligne apporte des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles.

consulter

Avec OPALE disposez d’un diagnostic, gratuit, économique et financier de votre entreprise

Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, la Banque de France s’engage vis-à-vis des entreprises et vous propose un diagnostic en ligne gratuit (OPALE). Il permettra à chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédits, fournisseurs) de faciliter les échanges avec eux et de montrer le caractère ponctuel des difficultés rencontrées.

Ce dispositif exceptionnel est destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France (sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France).
Sont cependant exclues les formes juridiques suivantes : entreprises individuelles, SNC et GIE.

Plus d’informations sur le site de la Banque de France
aller sur le site

les ordonnances du 26 mars décryptées par la cpme

Fiches conseils métiers

Le Ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils pour se protéger des risques de contamination. Trois fiches sont déjà en ligne, d’autres fiches sont en cours d’élaboration.

Nous vous invitons à consulter la page du site du Ministère régulièrement.

Consultez les fiches sur le site du Ministère

 

fonds de solidarité, activité partielle, P.G.e.,tour d’horizon des nouvelles mesures imposées par le Gouvernement : les infos du 26 mars

Mis à jour au 26 mars

1) Le fonds de solidarité, mode d’emploi

C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19.
Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

Quelles démarches, pour quelles entreprises : mode d’emploi ci-dessous

2) Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Le décret relatif à l’activité partielle a été publié, le site du Ministère du Travail présente ce dispositif exceptionnel. Accédez au site

Les informations à retenir :

            • Indemnisation
              L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure doit être respecté.
            • Date d’entrée en vigueur du décret : depuis le 1er mars 2020. Vous avez jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif. La DIRECCTE vous répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
            • Votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie de Covid19 sur l’activité de votre entreprise. Ces précisions conditionnent le délai de traitement de votre demande. L’entreprise doit justifier de réelles difficultés économiques, qui peuvent notamment être causées par l’interruption temporaire des activités non-essentielles, la baisse d’activité liée à l’épidémie (par exemple : difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes…), l’absence de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise. Conservez tous les éléments pouvant préciser et appuyer cette demande durant 3 ans.
            • La CPME vous propose d’intervenir en cas de refus d’accès au chômage partiel. Merci donc de nous remonter vos dossiers si vous êtes confronté à cette situation.

 

3) Prêt Garanti par l’État

Nous souhaitons vous préciser les points suivants :

          • Vous devez d’abord valider le montage financier avec votre banque.
          • Ensuite, vous vous rendez sur la plate-forme BPI pour obtenir l’attestation PGE.
          • Enfin, vous validez définitivement l’accord avec votre banque.
          • L’entreprise devra attendre le 1er mai pour faire une seconde demande. Il faut donc veiller à bien calibrer la première demande.

 

4) Le point sur les ordonnances du Gouvernement

A l’issue du Conseil des Ministres qui s’est tenu le 25 mars, les nouvelles ordonnances pour soutenir l’économie, les entreprises et les salariés ont été dévoilées : temps de travail rallongé pour certains secteurs, souplesse sur les congés payés… Tour d’horizon sur ces nouvelles mesures.

        • Arrêts maladie
          Les salariés en arrêt de travail bénéficieront des dispositions de maintien de salaire en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale sans condition d’ancienneté.
        • Aménagement du repos hebdomadaire
          Dans des « secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » qui seront déterminés par décret, il sera possible de déroger à différentes règles relatives au repos hebdomadaire fixé le dimanche. Le repos dominical pourra être attribué par roulement.
        • Aménagement de la durée du travail
          Dans des « secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » qui seront déterminés par décret, il sera possible de déroger à différentes règles relatives à la durée du travail (applicables jusqu’au 31 décembre 2020) :
          – La durée quotidienne du travail peut être portée jusqu’à 12h,
          – La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit peut être portée jusqu’à 12h sous réserve d’un repos compensateur égal à la durée du dépassement,
          – La durée du repos quotidien peut être réduite à 9h sous réserve de l’attribution d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier.
          – La durée hebdomadaire maximale de travail peut être portée à 60h,
          – La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit peut être portée à 44h sur une durée de 12 semaines consécutives.
        • RTT – Jours de Repos
          L’entreprise peut jusqu’au 31 décembre 2020, sous réserve du respect d’un jour franc de prévenance :
          – Imposer la prise de jours de RTT.
          – Modifier les dates de prises des jours de RTT d’ores et déjà fixées.
          – Décider de la prise de jours de repos prévus par une convention de forfait.
          – Modifier les dates de jour de repos d’ores et déjà fixées prévus par une convention de forfait.
          – Imposer l’utilisation des jours de repos affectés à un Compte Épargne Temps (CET).
          L’employeur ne peut imposer ou modifier la date de plus de 10 jours de RTT ou jours de repos.
        • Accord Collectif sur la prise des congés payés
          Voir aussi ci-après « Comment conclure un accord d’entreprise ? »
          Sous réserve de la conclusion d’un accord de branche ou d’entreprise, l’employeur peut sous réserve du respect d’un délai de prévenance de un jour franc :
          – Décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont vocation à être normalement pris dans la limite de 6 jours de congés ouvrables.
          – Modifier unilatéralement la date de prise des congés payés.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.
Ci-après le dossier de présentation des 25 premières ordonnances

5) comment mettre en place un accord d’entreprise sans délégués syndicaux ?

 

Bruno Le Maire annonce le lancement dès ce mercredi, des prêts garantis par l’État

Mis à jour au 25 mars

Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises. Ce dispositif a vocation à « soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire ».

Mis en place avec la collaboration de Bpifrance et la Fédération bancaire française, il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.

        • Il est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
        • Ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 01 janvier 2019.
        • Jusqu’au 30 avril 2020, une seule demande est possible par entreprise.
        • Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Vous trouverez ci-joint :

Nouvelle version de l’attestation dérogatoire de déplacement

Mis à jour au 25 mars

L’attestation dérogatoire de déplacement personnel a changé. Vous devez dorénavant indiquer l’heure de sortie du domicile.  Téléchargez la nouvelle version ICI.

Votre entreprise est-elle éligible à l’activité partielle ?

Mis à jour au 24 mars

Pour faire suite aux remontées de terrain quant aux refus de demandes de chômage partiel auxquels des entreprises se sont retrouvées confrontées, le Ministère du Travail nous a transmis l’instruction qu’il a communiqué hier aux Direccte.

La CPME s’est immédiatement rapprochée du Ministère pour obtenir que les règles portant sur les motifs d’éligibilité ne soient applicables qu’a compter de la date d’aujourd’hui,  et ce pour éviter que des entreprises n’ayant pas connaissance de ces nouvelles règles ne se retrouvent piégées.

« Comme indiqué par la Ministre du Travail, je vous prie de trouver ci-après le lien présentant l’instruction, sous forme de schéma, envoyée hier par la DGEFP aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.

Mon entreprise est-elle éligible à l’activité partielle ?

Nous vous rappelons qu’un délai de 30 jours a été accordé aux entreprises ayant déposer une demande d’activité partielle depuis le 1er mars, avec effet rétroactif.

De plus, le délai de 15 jours qui vaut actuellement acceptation de la Direccte sera ramené à 2 jours d’ici la fin de la semaine.

Enfin, les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après acceptation de la demande, grâce au renforcement des équipes. »

Le Parlement a adopté le projet de loi organique et le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

 

Le titre II du projet de loi porte sur les mesures d’urgence économique. Ces principales mesures visent notamment à :

fleche Mettre en place des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises.
fleche Supprimer le délai de carence pour l’indemnisation des arrêts de travail (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique).
fleche Garantir aux entreprises le report intégral ou l’étalement du paiement de leurs loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les locaux professionniels et commerciaux.
fleche Faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte du projet de la Loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

telecharger

Par ailleurs, nous vous communiquons également ci-après une synthèse du Projet de Loi de Finances Rectificative 2020 (PLFR) :

telecharger

les MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET LES CONTACTS UTILES POUR VOUS ACCOMPAGNER

Mis à jour le 23 mars

Télécharger le guide du Gouvernement des mesures de soutien et des contacts utiles à jour au 23 mars.

cliquez ici

Échéance URSSAF du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Pour télécharger l’ensemble de ces mesures

 

attentionInformation complémentaire : Pour les entreprises dont l’échéance est au 15/04,  cette échéance pourra également être reportée et deux possibilités s’offriront alors à elles : soit mettre les prélèvements DSN à 0 pour l’échéance, soit faire une demande de délai de paiement : ce qui permet de négocier le délai sur plusieurs mois plutôt qu’un simple report.

 

Toutes les entreprises bénéficieront du dispositif de chômage partiel

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous l’amendement 233, à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19, précisant que « toutes les entreprises bénéficieront du dispositif de chômage partiel adopté ».

ATTENTION : Nous vous rappelons que votre demande d’activité partielle doit bien être motivée et que le Coronavirus n’est pas un motif en tant que tel pour prétendre à l’activité partielle mais bien les conséquences qui en résultent :

              • Perte de clients,
              • Perte de fournisseurs,
              • Baisse d’activité,
              • Difficultés organisationnelles.

De plus, si vous avez recours à l’activité partielle, nous vous conseillons très fortement de SURTOUT BIEN GARDER TOUTES LES PREUVES (photo, mail, courrier, fax, etc.) que :

              • Votre client est fermé et ne peut vous recevoir,
              • La commande client a été annulée,
              • Vos fournisseurs n’ont pas pu livrer,
              • Ou tout élément montrant que l’entreprise ne pouvait pas travailler. Pour rappel, l’administration a 3 ans pour contrôler.

Télécharger l’amendement

 

mise à jour de l’attestation de déplacement

Mis à jour le 22 mars

attentionDe nouvelles versions de l’attestation individuelle circulent sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Le Ministère de l’Intérieur a indiqué que ces attestations n’étaient pas valables. « Il faut s’en tenir aux documents disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur« , indique-t-on Place Beauvau. Pour télécharger ces attestations, il est donc conseillé de se rendre uniquement sur la page consacrée au coronavirussur le site du gouvernement.

 

A ce jour, 20 mars, l’attestation requise de l’employeur pour les déplacements professionnels est dorénavant permanente et ne requiert pas de mise à jour quotidienne. Cette seule attestation suffit désormais au salarié, qui n’est plus dans l’obligation de se munir de son attestation de déplacement dérogatoire signée chaque jour, dès lors que celui-ci se déplace dans le cadre de déplacements professionnels.

En cas de déplacement pour un autre motif (courses, médical etc.), l’attestation de déplacement dérogatoire demeurera néanmoins nécessaire et signée chaque jour pour chaque motif de déplacement.

Télécharger :

Dans la situation exceptionnelle que nous traversons, la CPME Normandie souhaite vous apporter ces quelques informations mises à jour :

  • L’activité économique doit continuer, sauf exceptions visées par l’interdiction d’accueillir du public. Seuls les déplacements sont réglementés et doivent se faire avec autorisation.
  • Ce matin, la Ministre du Travail déclarait : « il faut que l’activité économique continue dans les conditions de protection de la santé. »

En résumé :

  • Si votre activité est visée par une interdiction : fermeture obligatoire. Pour vos salariés, une prise en charge dans le cadre de l’activité partielle est prévue.
  • Le recours au télétravail doit être la règle. Cette solution doit être privilégiée.  Si vous subissez un ralentissement de votre activité nécessitant une réduction d’horaire de travail, vous pouvez faire une demande d’activité partielle.
  • Si votre activité n’est pas visée par l’interdiction d’accueillir du public et que vous ne pouvez pas recourir au télétravail : l’activité doit se poursuivre, DANS VOS ATELIERS OU HORS DE VOS ATELIERS (chantier, chez le particulier …).
    Les salariés sont autorisés à se déplacer et l’organisation de travail doit être adaptée notamment au regard des 5 gestes barrières qui doivent être strictement respectés.
    Dans ce cas, il est tout de même possible de faire une demande d’activité partielle qui devra être motivée, en précisant les effets de l’épidémie sur l’activité de l’entreprise (ex : fermeture fournisseur, chantiers arrêtés par les donneurs d’ordre, activité réduite par manque de clientèle etc.)
    Par prudence, il faut conserver toutes les preuves justifiant le chômage partiel (mails, messages, courriers etc …).

Attention aux fermetures totales qui ne seraient pas ENTIÈREMENT justifiées et qui pourraient faire l’objet d’un refus de prise en charge de la DIRECCTE. Il faut privilégier les réductions d’horaires pour les unités de travail impactées par la baisse d’activité.

Pour lire la note technique sur l’activité partielle : cliquez ici

Précision concernant la rémunération du salarié en activité partielle : A ce jour, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par l’employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire). Des textes réglementaires non encore parus prévoient un remboursement intégral de l’indemnisation que versera l’entreprise (dans la limite de 70 % de la rémunération et de 4,5 fois le SMIC). Ce qui signifie qu’il y aura bien une perte de rémunération pour le salarié (de l’ordre de 16 % environ).

Précisions concernant la TVA : les impôts indirects dont la TVA ne sont pas reportés et restent donc à payer aux échéances habituelles.

Télécharger ici toutes les mesures de soutien aux entreprises

les mesures destinées au tpe-pme au 18 mars

 

Aide aux cotisants en difficulté

Vous êtes travailleurs indépendants, c’est maintenant l’URSSAF qui gère votre sécurité sociale. Sachez que nous sommes en constante relation avec l’URSSAF, qui nous adresse un état des lieux réguliers des dossiers qu’ils reçoivent.
N’hésitez pas à nous adresser vos demandes, nous les relaierons vers leurs services qui restent très mobilisés.
Vous pouvez faire une demande au niveau de l’action sociale pour  :

            • Report systématiques des charges (il n’y aura pas de prélèvement en mars),
            • Possibilité de demander une prise en charge exceptionnelle des cotisations,
            • Possibilité de demander une aide exceptionnelle.

Vous trouverez, en cliquant ici,  le formulaire de demande ainsi que les conditions d’éligibilité.
Vous trouverez toutes les informations utiles à vos demandes sur le site dédié, notamment que les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant.  Accéder au site

Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles

Bpifrance met en place des mesures de soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Coronavirus (Covid-19).

Vous trouverez ICI le détail des mesures activées par Bpifrance pour répondre à vos besoins de trésorerie immédiats, complétant celles annoncées le 10 mars par le Ministère de l’Économie et des Finances.

Sachez que, d’ores et déjà, le paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance sera automatiquement suspendu à compter du 20 mars et ce pour une durée de 6 mois.

Toute l’équipe de la BPI est mobilisée à vos côtés dans le cadre de cette crise majeure.

Plus d’informations sur le site de Bpifrance

Conditions d’ouverture des commerces et de déplacements

Depuis le 16 mars 2020, suite à l’épidémie de covid19 et, pour des raisons de santé publique, plusieurs lieux et commerces doivent demeurer fermés au public. De même les déplacements professionnels doivent être organisés.

La CPME vous a établi une fiche récapitulative, à télécharger ici.

Modalités exceptionnelles d’activité partielle

Nous vous rappelons que le Ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » de votre département :

14 :   norm-ud14.activite-partielle@direccte.gouv.fr  – Téléphone : 02 31 47 74 40

27 :   norm-ud27.activite-partielle@direccte.gouv.fr  – Téléphone : 02 32 31 85 05

50 :   norm-ud50.activite-partielle@direccte.gouv.fr  – Téléphone : 02 33 88 32 20

61 :   norm-ud61.activite-partielle@direccte.gouv.fr  – Téléphone : 02 33 82 54 03

76 :   hnorm-ut76.rae.pie@direccte.gouv.fr                – Téléphone : 02 32 18 99 34

Extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :

        • les femmes enceintes ;
        • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
        • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
        • les personnes atteintes de mucoviscidose ;
        • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes)
        • les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
        • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
        • les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
        • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
        • les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
        • les personnes avec une immunodépression :
          – personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
          – personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
          – personnes infectées par le VIH ;
        • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
        • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts qui pourront être déclarés rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

informations et liens utiles au 17 mars

 

Le décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 a été promulgué.

Lire le décret

Télécharger le formulaire d’autorisation de déplacement

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel à remettre à vos salariés si votre activité professionnelle ne peut être organisée sous la forme de télétravail.

Nous vous avons résumé les liens utiles des instances pouvant répondre à vos questions.

Télécharger le document

Recommandations du Président de la CPME Normandie


Faites confiance aux corps intermédiaires pour trouver avec les pouvoirs publics des solutions pour sauvegarder la pérennité de vos entreprises. La CPME Nationale est active depuis le début de la crise pour défendre vos droits et ceux de vos salariés.

Dans l’état actuel des choses, la mise en arrêt de travail est une solution qui aujourd’hui prend en charge 100% du salaire. Pour faire votre déclaration : https://declare.ameli.fr/

Le chômage partiel sera couvert en totalité financièrement pour les employeurs !
En effet la CPME a obtenu qu’il soit couvert financièrement en totalité pour les employeurs. De plus, les délais de réponse aux demandes et les délais de remboursements devraient être encore accélérés. Voir la procédure en cliquant ici.

Les services de la DIRECCTE nous informe des difficultés pour accéder à leur système dématérialisé et vous demande de ne pas vous en inquiéter. Les demandes étant nombreuses le réseau est quelque peu saturé. Le Ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Lire leur communiqué.

La CPME Normandie reste à votre écoute et vous demande de l’informer de chaque problématique individuelle liée à la situation, sur notre mail spécifique :

cpmenormandie-covid19@cpmenormandie.fr.

Ces informations nous aideront à vous répondre précisément.

Toute l’équipe de la CPME est en télétravail mais reste à vos côtés et reste disponible par téléphone. Pour toutes questions et demandes d’informations, contactez votre CPME territoriale :

              • Lionel AUBERT – Secrétaire Général Normandie : 06 09 74 58 52
              • CPME Calvados – Charlotte TREHET : 06 72 69 91 98
              • CPME Eure – Florence GAZAL LEONARD : 06 32 25 11 17
              • CPME Orne et Manche – Jean Philippe NORMAND : 06 07 72 35 02
              • CPME Rouen Métropole – Franck BARRE : 06 82 80 02 21
              • CPME Estuaire Côte d’Albâtre – Mathilde BOURGEOIS : 07 87 37 87 92
              • Le service juridique – Léa DELL’ACQUA : 02 31 86 92 28
              • CPME Normandie : 02 31 86 22 21 ou 02 35 98 26 07

À compter d’aujourd’hui, tous les événements de la CPME Normandie sont reportés à des dates ultérieures.

Les dernières informations essentielles

(mis à jour le 16 mars)
Suite à l’allocution du premier ministre Édouard Philippe samedi 14 mars 1010, un arrêté apporte certaines précisions sur les établissements qui doivent fermer. Lire l’arrêté ici

Le Ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.Lire le communiqué du Ministère du Travail

Les réseaux des Urssaf et des Services des Impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué commun

De plus, vous trouverez ci-après le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue ce matin avec la CPME et les Ministres concernés par la gestion de la crise du COVID 19. Parmi les mesures annoncées vous noterez :

        • La confirmation de la mise en place d’un fonds de solidarité destiné à ceux dont l’activité ferme pour mesures sanitaires (ou baisse du CA de + 70 %) et réservé aux entreprises de moins d’un million d’euros de CA.
        • Le chômage partiel sera pris en compte à partir de la demande et validé a postériori.
        • Pas de prélèvement des échéances sociales au 20 mars 2020 pour les travailleurs non-salariés.
        • Pas d’interdiction d’aller au-delà de 100 personnes sur les lieux de travail.

Lire le compte-rendu

propositions de la cpme en faveur des tpe-pme

Pour soutenir les entreprises, la CPME a listé une série de propositions en faveur des TPE-PME.

Lire les propositions de la CPME

 

Compilation des données et aides aux entreprises

Publié le 10 mars 2020
Au regard de la situation actuelle et des très nombreuses informations qui circulent aujourd’hui, nous vous proposons de retrouver dans un seul et même document, les différents liens et documents utiles sur les aides et mesures mobilisables par nos entreprises impactées par le Coronavirus.

 consulter le document

L’activité partielle

Publié le 9 mars 2020 (mis à jour le 11 mars)
Si vous devez envisager un recours à l’activité partielle, sachez que la démarche pour sa mise en place est entièrement dématérialisée.

                • Aller sur le portail pour faire votre demande d’activité partielle aller sur le portail
                • Le Ministère du Travail a mis en ligne un simulateur, outil d’aide à la décision destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle dont une estimation du montant qui reste à leur charge  voir le simulateur

Pour toutes précisions sur l’activité partielle, contactez le service Mutations Économiques de la DIRECCTE de votre département.

Toutes les coordonnées

 

Entrepreneurs, comment bénéficier des aides du gouvernement ?

Publié le 6 mars 2020 (mis à jour le 12 mars)
Pour aider les TPE-PME à gérer cette crise sanitaire dont l’impact économique est déjà fort, plusieurs mesures ont été travaillées lors de réunions auxquelles la CPME a activement participé, puis annoncées par le gouvernement. On vous explique tout.

Si vous êtes impacté, vous pouvez bénéficier de report des échéances sociales et fiscales, d’étalement des créances ou encore de financement des salariés via le chômage partiel. Côté ressources humaines, des fiches pratiques et des affiches directement téléchargeables sont à votre disposition pour informer vos salariés.

Dans la fiche pratique ci-dessous, nous avons regroupé toutes ces aides de manière claire et exhaustive, et surtout les contacts et modalités pour en bénéficier. Toutes les informations pragmatiques comme les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les conduites à tenir en cas de contact avec une personne touchée, des conseils aux voyageurs qui reviennent de zones contaminées, la liste des numéros utiles figurent également dans cette fiche pensée pour vous.

Consulter la fiche pratique

Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé ont mis en ligne un questions/réponses spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises, mis régulièrement à jour.

consulter le questions/réponses

 

Impacts du coronavirus sur l’activité des PME, les résultats de l’enquête CPME

Publié le 4 mars 2020
Mobilisée pour défendre les intérêts des dirigeants de TPE-PME françaises déjà impactées par l’épidémie, la CPME a mené une enquête auprès de 940 chefs d’entreprise entre le 27 février et le 3 mars. Elle a publié les résultats le 4 mars. Tirant les conséquences de ces retours, la CPME a demandé au gouvernement la mise en place d’un état de catastrophe naturelle.

Les enseignements de l’enquête CPME ?

  • 68% des dirigeants se disent inquiets pour leur entreprise dans les semaines à venir
  • 53% des PME dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires
  • 66% attendent des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement

Tous les résultats de notre enquête

 

Publié le 26 février 2020
Le coronavirus est l’affaire de tous. La CPME recommande donc aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille, de prendre des mesures de prévention basiques en mettant notamment à disposition de leurs salariés des solutions hydroalcooliques, en leur permettant de se laver les mains facilement et d’aérer régulièrement les espaces communs. 

Pour les personnes de retour de zones potentiellement concernées, la Confédération des PME suggère de privilégier le télétravail et, en cas d’impossibilité absolue, d’éviter tout contact physique et toute fréquentation d’espaces communs (réunions, ascenseur, cantine), et ce pendant une période de 14 jours… Lire la suite

 

elit. risus commodo Nullam pulvinar nunc lectus Sed eget ut vulputate,