Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants sont reconduites mars 2021

 

Concernant les échéances sociales

Le réseau des Urssaf reconduit au mois de mars la possibilité de reporter le paiement des cotisations, comme indiqué dans deux notes en date du 2 mars 2021. Les modalités de ce report sont pour l’essentiel identiques à celles des mois de janvier et février derniers.

Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire, précise l’Urssaf. Néanmoins, les déclarations doivent être déposées aux dates prévues. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales de mars 2021 est suspendu pour ceux qui relèvent des secteurs touchés par la crise. Le prélèvement automatique des échéances des 5 et 20 mars sera donc réalisé, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

  • les secteurs dits S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
  • les secteurs dits S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Concernant les échéances fiscales

De nouvelles mesures fiscales pour soutenir les entreprises impactées par la crise covid-19 sont proposées comme le report d’échéances fiscales, la modulation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et le remboursement accéléré des crédits d’impôt et de crédit de TVA.

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