Un décret du 10 mai 2021, à télécharger ici,  précise les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, dont la durée totale a été allongée de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

SIX MOIS POUR POSER LE CONGÉ PATERNITÉ

Pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2021 ainsi que pour celles qui sont survenues avant le 1er juillet 2021, mais qui étaient censées intervenir à compter de cette date, le congé de paternité sera composé comme suit :

  • Quatre jours calendaires de congé de paternité obligatoires et consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de trois jours (soit sept jours de congés obligatoires) ;
  • 21 jours ou 28 jours en cas de naissances multiples, que le salarié pourra prendre s’il le souhaite à la suite de ses sept jours de congés obligatoires ou plus tard, le cas échéant en les fractionnant (art. L. 1225-35 du code du travail). Ce congé pourra être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant (contre quatre mois aujourd’hui).

INFORMATION DE L’EMPLOYEUR UN MOIS AVANT LA DATE DE CONGÉ

Pour pouvoir bénéficier de son congé, le salarié devra informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins un mois avant celle-ci. En cas de naissance de l’enfant avant la date prévisionnelle d’accouchement et lorsque le salarié souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, il en informe sans délai son employeur.

À noter que le salarié pourra fractionner son congé non obligatoire de 21 ou 28 jours en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune. Il devra, pour cela, informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Le décret prise aussi les modalités d’indemnisation du père : il perçoit des indemnités journalières pendant la ou les périodes de congé de paternité, pour une durée maximale de 25 ou de 32 jours. La durée d’indemnisation est fractionnable en trois périodes d’au moins 5 jours chacune. Il fixe également les durées minimales et maximales du congé de paternité pour les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées des professions agricoles, soit respectivement 7 et 25 ou 32 jours.