Actualités
- Actualités
- ERM LOUVIERS : LA TRANSMISSION D’UN SAVOIR FAIRE !
- LA CPME EST SIGNATAIRE DE L’ACCORD SUR L’ASSURANCE CHOMAGE.
- BAM – UN FLEURON DE L’INDUSTRIE NORMANDE
- SOCIETE A MISSION : LE PETIT VAPOTEUR S’ENGAGE PENDANT LE MOIS SANS TABAC
- SEMAINE DU LOGEMENT : COMMUNIQUE DE PRESSE
- NOUVEAU DELEGUE TERRITORIAL ET CHARGE DE COM A LA CPME NORMANDIE
- OCTOBRE ROSE : LA CPME NORMANDIE SE MOBILISE
- Alban Gérault, chef d’entreprise témoigne du dispositif exPAIR’ience
- JEAN-MARC LEVASSEUR, UN homme engagé au sein de la CPME
- QUI-VIVE ou Histoire d’un start-up-eur sénior
- Les soirées réseau de la CPME Normandie
- Appel à candidature – Mandat d’AG2R AGIRC-ARRCO
- Christophe AUDOUARD – Projet Perth 2023
- L’ATELIER LECORDIER SIVERSO
- Philippe COUASNON Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- On garde la pêche en hiver avec le Pipi du Dragon de Mme Green
- Pour la CPME de la Manche, la réforme des retraites est une réforme logique
- La CPME Normandie invitée par l’Ordre des Experts Comptables sur RCF
- notre partenaire, 100000 Entrepreneurs, recherche des chefs d’entreprise pour témoigner de leur parcours auprès de jeunes collégiens
- Dossier spécial crise de l’énergie : aide, droit des marchés publics, les nouveautés
- Podcast : les aides pour les TPE-PME face aux prix de l’énergie
- La CPME décrypte et formule des propositions pour la réforme des retraites
- Mobilisation contre la réforme des retraites : réactions de la CPME Manche
- Bonne année 2023 !
- Fin du jambon fumé à domicile dans la Manche
- LA CPME NORMANDIE VOUS SOUHAITE DE JOYEUSES FÊTES DE FIN D’ANNÉE
- PUBLICATION AFNOR SPEC 2208 «Cyber-résilience reconstruction du SI et continuité d’activité métiers en cas de cyberattaque paralysante »
- Nomination des conseillers prud’homaux pour la mandature 2023-2025
- Maître artisan d’art maroquinier : un métier passion
- La CPME Normandie signe une convention de partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de Normandie
- Les 27 mesures obtenues par la CPME en 2022 : Episode 1 – Les mesures économiques
- Les mandataires de la CPME Normandie vous expliquent l’importance des mandats
- L’Observatoire du Dialogue Social se saisit de la problématique du recrutement dans la Manche
- Action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- L’équipe de la CPME Normandie s’agrandit et accueille deux alternants
- Replay webinaire : Découvrez les solutions de sobriété énergétique faites pour vous, TPE-PME !
- Regards croisés sur l’alternance
- La Commission Santé du Dirigeant récompensée au titre de son action « Santé vous Bien » organisée en mai 2022
- Pour renforcer l’attractivité des PME, la CPME organise en partenariat avec Action Logement la sixième édition de la Semaine du Logement, du 17 au 22 octobre 2022
- Enquêtes CPME : répondez pour faire connaître la réalité des PME !
- Résultats de notre enquête : Hausse des prix de l’énergie et point sur votre situation !
- Recherche entrepreneurs pour intervenir auprès des jeunes dans le Calvados
- Le GPA Normandie : une association d’experts bénévoles à votre service
- Délai de paiement des dettes URSSAF
- Retour en images sur la soirée inter-réseaux de la CPME Manche
- Trophées PME, réussir avec le numérique 2022
- L’ESIGELEC prépare sa rentrée et lance sa campagne d’appels à projets
- Face à l’inflation, la CPME propose un « pack pouvoir d’achat »
- L’AFE : une aide financière pour nos indépendants !
- Normandie Cyber : le 1er dispositif d’aide aux entreprises contre les cyberattaques
- La CPME se félicite de la validation du barème Macron
- Étaler le remboursement des PGE doit être une des priorités du prochain gouvernement
- Secteur Saint-Lô/Carentan : Recrutez en 4 étapes avec la CPME et Pôle Emploi
- Un outil d’auto-diagnostic pour vous aider à appréhender vos priorités RH et sociales
- Dans la Manche, l’inquiétude des façonneurs de jambons
- Dans les médias…
- Rencontre entre TERRE & MER à bord du MARITÉ
- La CPME 50 débat sur France Bleu Cotentin…
- Guerre en Ukraine : PME, toute l’information qui vous concerne
- Ouverture du PGE résilience
- Coutances Mer et Bocage : Les entreprises disent non à l’instauration d’une nouvelle taxe versement mobilité et à la hausse de la CFE
- Xavier Prévost, ré-élu Président de la CPME Normandie pour un mandat de trois ans
- Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
- Placer la réussite des PME au cœur du quinquennat avec François Asselin
- Le 12 mai 2022, Santé vous bien avec la CPME !
- Verdissement des flottes d’entreprises : quels enjeux, quelles solutions ?
- Vous ! Entreprises de la Manche…
- La CPME Normandie reçoit Claudie Haigneré pour son assemblée générale…
- La Presse de la Manche relaie le communiqué de presse de la CPME Manche…
- Présidentielle 2022 : la CPME reçoit les candidats et dévoile ses propositions avec CAP FRANCE PME
- Hausse des carburants : la CPME Manche donne la parole aux entrepreneurs !
- 100 000 entrepreneurs : transmettre aux jeunes la culture et l’envie d’entreprendre !
- Thibault NIVIERE, nouveau Président du CPSTI Normandie
- LE TELETRAVAIL DANS LES PME NORMANDES – Enquête Décembre 2021
- MANDATS : FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES ENTREPRENEURS …… VOTRE VOIX !
- Du 18 au 23 octobre 2021, la CPME sensibilise les PME dans toute la France aux aides et services Action Logement
- Ensemble, formons aujourd’hui les talents de demain !
- Covid-19 : quelle rentrée pour les TPE-PME ?
- Recrutez les jeunes talents avec le CIE Jeunes
- Vous ! Entreprises de la Manche…
- Le 30 septembre 2021, la CPME Normandie fait sa rentrée à l’Amirauté de Deauville…
- Résultats de la représentativité patronale : la CPME, première organisation patronale française
- CHERBOURG, La taxe de trop !
- Élections Régionales : le monde économique normand se mobilise !
- Cheffes d’entreprise : témoignez de votre parcours d’entrepreneures auprès des jeunes !
- Terrasses, musées, cinémas… Découvrez l’agenda des réouvertures !
- Report au 14 mai de la date limite de retour des formulaires de révision des listes électorales
- Devenez mentor.e d’une mini-entreprise
- La Commission E.A.F. cherche des candidates pour les C.P.H.
- Dossier spécial #Covid-19
- #LaTaxe2Trop !
- Convention A.M.E. entre la CPME et la DIRECCTE : lancement d’un appel d’offre
- Taxe mobilité de la CAC – Cherbourg : Ne vous laissez pas taxer sans réagir !
- Nos entreprises ont besoin d’un soutien financier sans faille et à hauteur de leurs engagements !
- Xavier PREVOST : invité de dimanche en politique
- #ObjectifJeunes : mobilisez-vous pour l’emploi des jeunes avec la CPME et leboncoin !
- Versement mobilité : les entreprises refusent de supporter le financement de ce projet
- Lexique de la transformation digitale par la commission numérique
- La CPME sur France Bleu Cotentin…
- Améliorer votre bilan en réévaluant vos actifs !
- Les Lundis du Bien-Être : Restez connecté à votre santé !
- Urgent d’agir ici pour nos jeunes et pour la planète !
- Urgence apprentissage – Jeunes sans contrat entreprise
- Les voeux du Président de la CPME Normandie…
- #SoutenonsNosTPEPME : Accélérez votre digitalisation avec la CPME & Facebook !
- Sauver le présent pour bâtir l’avenir : les avancées de la CPME pour les PME
- Les présidents de la CPME Normandie interpellent les élus de la Métropole Rouen Normandie
- La CPME Normandie a obtenu…
- Prise en charge par l’Etat de 10 jours de congés payés pour les entreprises lourdement impactées par la crise sanitaire
- La Cotisation Foncière des Entreprises ou C.F.E.
- #SauvonsNosCommerçants
- Le fonds de solidarité
- 24ème édition pour la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
- CLIQUE MON COMMERCE : MON COMMERCE CONNECTÉ C’EST SIMPLE ET C’EST MAINTENANT !
- CHEFS D’ENTREPRISE, VOTRE SANTÉ EST LE 1er CAPITAL DE VOTRE ENTREPRISE !
- Confinement : les commerçants refusent d’être sacrifiés !
- Victor, 17 ans, entrepreneur normand et heureux
- La CPME reste à vos côtés !
- Le Plan de Relance pour « Les Nuls »…
- Que faire en cas de refus d’un Prêt Garanti par l’État ?
- devenez parrain !
- 12 octobre 2020 : lancement de la 4ème édition de la Semaine du Logement
- Projet de loi de finances : la CPME salue la baisse des impôts de production liés à la fiscalité locale
- Plan de relance : publication d’un guide à destination des TPE, PME et ETI industrielles
- Les randonnées familiales de la CPME Sport
- Entrepreneurs, participez à notre enquête sur la gestion de crise par les TPE-PME
- Lancement de la 12ème édition des Entrep’ en Normandie…
- France Relance : la CPME sera vigilante sur l’exécution du plan de relance présenté par le Premier Ministre
- Interview Xavier Prevost : « Transformons les PGE en prêts participatifs »
- Le 17 septembre « Ensemble, construisons demain »
- Avec la CPME Normandie, Boostez votre performance commerciale
- La CPME Normandie cherche des mandataires…
- Chefs d’Entreprise, votre santé est le 1er capital de votre entreprise !
- La Banque de France aménage son système de cotation face à la situation actuelle…
- Dossier spécial Covid 19
- Le dialogue social normand : un pacte pour une relance d’activité
- La CPME Normandie dans les médias…
- Animation des territoires…
- Entrepreneurs, participez à notre enquête sur le dé-confinement
- Comment continuer à partager avec vos équipes en période de confinement ?
- La CPME a obtenu : aide financière pour les travailleurs indépendants
- La CPME vous accompagne à prévoir votre trésorerie à moyen terme
- Communiqué de presse commun CPME-MEDEF-U2P-CFDT-CFE CGC
- Communiqué de Xavier Prevost
- François Asselin demande en priorité à sécuriser les salariés
- REPORT de la conférence de la CPME Normandie : Réunir pour réussir
- Le contournement Est de l’agglomération rouennaise, un projet plus qu’utile pour les salariés et les dirigeants de TPE et de PME
- Des marchés à conquérir…
- La CPME dénonce avec fermeté les incidents qui se sont déroulés au Havre
- Nos victoires pour les PME…
- Les vœux du Président Xavier Prévost
- Mise en place de mesures d’accompagnement par la DGFIP…
- Impact PME : une entreprise Normande à l’honneur
- fonds de revitalisation Coutances
- Semaine du Logement : du 14 au 19 octobre…
- Lubrizol : les dispositifs d’aides aux entreprises
- Rentrée économique et sociale des PME à Rouen
- Lubrizol : enquête sur les conséquences
- La CPME Normandie, partenaire de la semaine de la pme
- Résultats de l’Enquête de conjoncture CPME
- Xavier PREVOST sur le plateau de dimanche en politique
- Édition 2019 de notre Rentrée Économique
- Congés d’été…
- La CPME Normandie signe un partenariat avec N.A.I.
- La CPME Normandie, partenaire du prix Stars & Métiers 2019
- La CPME de la Manche visite les parcs à huitres Hélie…
- Un mois de juin riche en événements pour la CPME Normandie
- Xavier Prevost : Je veux une CPME prépondérante !
- Venez rencontrer François Asselin sur le Salon IN NORMANDY !
- save the date !
- Un nouveau président régional à la tête de la CPME Normandie !
- Nouvelle présidence à la CPME 50
événements
Paroles d'experts
- Paroles d'experts
- PRÉSENTATION DE LA LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR
- PRÉCISIONS CONCERNANT LE MONTANT NET SOCIAL À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
- LE PROJET DE LOI, PARTAGE DE LA VALEUR EST DEFINITIVEMENT ADOPTÉ.
- DOIT-ON ENCORE DISTRIBUER DES RÉSERVES EN DEHORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES ?
- HANDICAP : OUVERTURE DU FONDS D’ACCESSIBILITE POUR LES ERP
- LOI DDADUE DU 10 MARS 2023
- Les incidences fiscales du non-recouvrement des factures clients
- Solde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fonds
- SAISIE EN LIGNE DES DECLARATIONS D’ACCIDENT DU TRAVAIL : ATTENTION DANGER
- LA MALADIE PROFESSIONNELLE : COMMENT LA CONTESTER ?
- Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
- Energie : la checklist à suivre pour le renouvellement de votre contrat
- CONGES PAYES : LA COUR DE CASSATION CHANGE LA DONNE
- LES MESURES DE LA REFORME DES RETRAITES ENTREES EN VIGUEUR
- CONGES D’ADOPTION : LES NOUVEAUTES
- La rupture conventionnelle est soumise à une contribution unique de 30 % depuis le 1er septembre
- changement pour la période d’essai depuis le 9 septembre
- Licenciement personnel : rappel des règles concernant la convocation à un entretien préalable
- Prix de l’électricité, ticket de caisse : ce qui a changé au 1er août
- Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : les données de calcul peuvent être transmises à l’employeur
- Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en l’absence de candidatures, l’employeur doit organiser les élections du comité social et économique (CSE)
- Dispositif de démission/reconversion ou de démission pour création ou reprise d’entreprise ?
- Un nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
- Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Les taux d’intérêt légaux depuis le 1er juillet
- Ce qui change au 1er juillet
- Montant net social : un kit de communication est mis à disposition des employeurs
- Obligation d’information de l’inspection du travail par l’employeur en cas d’accident mortel
- La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurants est portée à 6,91 €
- Job d’été : les règles à respecter
- URSSAF : site dédié aux travailleurs indépendants pour mieux comprendre le calcul des cotisations après la déclaration de revenus
- Jours féries: comment ça marche
- Le ministère du Travail apporte des précisions sur le montant net social
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : avis d’acompte 2023
- Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 : un difficile équilibre entre prévention et réparation
- Contrats électroniques : nouvelles règles de résiliation
- Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs publiée
- Attestations électricité, trois mois supplémentaires pour la transmettre
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2023
- Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret est paru
- Nouveauté concernant la sanction des décisions collectives au sein des sociétés par actions simplifiées
- Le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 5,4 %
- Le ministère du Travail met en garde sur le recours aux structures de santé au travail non agréées
- Philippe SALMON – Inaptitude – Reclassement – Motifs
- Votre entreprise connait ou est susceptible de rencontrer des difficultés, ne restez pas seul
- Le bulletin de paie devra mentionner le montant net social dès le 1er juillet 2023
- La CNIL publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles
- Loi pouvoir d’achat : les nouveautés
- Professions libérales : ce qui change en février 2023
- Arrêt essentiel du 8 février 2023
- Projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) portant sur le partage de la valeur en entreprise
- Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveautés
- Facturation électronique : nouvelles précisions de l’administration fiscale
- Pensez à mettre à jour votre Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ?
- Arrêts maladie Covid-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire
- Quels avantages y a-t-il à transmettre l’entreprise dans le cadre d’un pacte Dutreil ?
- Tour d’horizon des changements paie au 1er janvier 2023
- La présomption de démission en cas d’abandon de poste
- Loi de finances pour 2023 : visualisez l’ensemble des mesures impactant les PME
- La faute inexcusable de l’employeur
- Publication de la loi marché du travail
- Publication de la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
- Publication de la loi de financement de la sécurité sociale
- Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
- Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
- Signalement de harcèlement : comment réagir ?
- Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aides aux entreprises
- Indépendants : revalorisation de la retraite complémentaire en 2023
- Nouveau guichet unique obligatoire pour les formalités des entreprises
- Déduction forfaitaire des heures supplémentaires : le décret est publié
- Délestage et activité partielle
- Evolution du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023
- La validité de la clause de résiliation anticipée ou comment se libérer d’un contrat commercial à durée déterminée ?
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Bons d’achat ou chèques-cadeaux de Noël attribués aux salariés
- Les trajets domicile-travail des salariés itinérants peuvent être qualifiés de temps de travail effectif
- Flambée des prix de l’énergie : un nouvel outil pour les chefs d’entreprise
- Evolutions du plafond d’exonération des titres restaurants et des frais de repas
- L’activité partielle en réponse aux conséquences du conflit Russo-Ukrainien
- Démarchage téléphonique : de nouvelles règles
- Rachat de jours de repos : questions/réponses
- Complémentaire santé et prévoyance d’entreprise : une mise en conformité à réaliser avant le 1er janvier 2023
- Tout savoir sur le plan de sobriété énergétique du gouvernement
- Prime de partage de la valeur : questions/réponses
- Pénurie de carburant : difficultés d’approvisionnement et présence dans l’entreprise
- Nouvelles règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses
- Plafonnement des loyers commerciaux : les actualités
- Modèle de note d’information de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
- En matière fiscale, je fais quoi après avoir construit un bâtiment ?
- Précisions concernant le déblocage exceptionnel de l’épargne salarial
- Nouveautés à mettre en place dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte
- Publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
- La monétisation des RTT
- Covid-19 : Mise à jour du guide repère, prolongation activité partielle et des indemnités complémentaires
- Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport
- La réforme du régime de l’entrepreneur individuel
- Loi sur le pouvoir d’achat
- Index égalité : quelles sont les obligations à remplir d’ici au 1er septembre 2022 ?
- Crise énergétique : une aide d’urgence
- Hausse du SMIC au 1er aout 2022
- Accident du travail et maladie professionnelle : premières notions
- La clause d’exclusivité
- Les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants bientôt prolongées jusqu’à la fin de l’année
- Faux rabais : les nouvelles obligations
- CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE : POINTS DE VIGILANCE
- Que faire en cas de vague de chaleur ou de canicule ?
- Preuve de la remise d’un exemplaire au salarié de la convention de rupture conventionnelle
- Point sur les nouveautés de la loi santé : renforcement de la prévention en santé au travail
- Rupture conventionnelle : le droit à l’indemnité est acquis dès l’homologation
- Suivi médical des salariés après la loi du 2 août 2021 : attention à l’évolution des pratiques RH depuis le 31 mars 2022
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : un décret détaille le contenu du volet environnemental
- L’employeur peut produire en justice des éléments du profil LinkedIn d’un salarié
- Contrat conclu à distance ou hors établissement : N’oubliez pas le formulaire de rétractation !
- Modification des visites de reprise et de pré reprise
- Fusion des formulaires de prescription d’arrêts de travail
- Guide URSSAF concernant le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage
- ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION DANS LES BÂTIMENTS
- Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022
- Publication des décrets d’application relatifs à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
- Activité partielle : fin du « zéro reste à charge »
- La période de mise en place de l’APLD est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022
- Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire depuis le 1er avril 2022
- Point sur la prime transport
- Santé au travail : chefs d’entreprise, que faire face à la remontée des contaminations de Covid-19 ?
- Le contrat d’engagement jeune
- Télétravail : le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 reconduit
- Loi sur les indépendants : décryptage de la CPME
- Mise en place du Contrat Engagement Jeune au 1er mars 2022
- Guide repère Covid-19
- Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
- Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
- Fin du protocole applicable en entreprise le 14 mars
- La réforme des sûretés
- C’est quoi une holding ?
- Exonération des cotisations et contributions sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants
- Nouveau barème des indemnités kilométriques au 1er février 2022
- Index égalité professionnelle hommes-femmes à publier au 1er mars
- Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise applicable au 16 février
- La fiducie, un outil innovant au service des entreprises et des entrepreneurs !
- Nouvelle Foire Aux Questions du Ministère de l’Économie sur le PGE
- LOI DE FINANCES 2022
- BULLETIN DE PAIE – ACTUALISATION 2022
- RGPD : AUTODIAGNOSTIC
- PASS VACCINAL & PROTOCOLE SANITAIRE (m.a.j. 25/01/22)
- Aides Covid aux entreprises : un tableau pour y voir plus clair
- Isolement des cas contact
- Le point sur le décret poussières
- EGALITE HOMME-FEMME : nouvelles obligations (loi 24/12/2021)
- Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change en 2022
- Déclaration des travailleurs handicapés dans la DSN
- Commerces : le décret de l’aide au loyer est publié
- Aide à l’embauche prolongée pour les contrats en alternance
- Le plafond d’exonération des chèques-cadeaux distribués aux salariés est porté à 250 €
- Evolution du protocole sanitaire en entreprise
- Obligation vaccinale, Pass sanitaire, Fin de la gratuité des tests covid-19 : où en est-on ?
- Entreprises soumises au pass sanitaire et impact de la fin du remboursement des tests PCR…
- Revirement du Conseil d’État sur le salaire minima hiérarchique
- Démarchage téléphonique : ce que vous pouvez faire…
- Le fonds de solidarité
- Publication de nouveaux textes sur les aides aux entreprises
- Activité partielle : revalorisation des planchers d’indemnisation depuis le 1er octobre 2021
- Renforcement de la loi sur la prévention de la santé au travail
- Évolution du protocole sanitaire applicable en entreprise
- Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
- Fonds de solidarité : le formulaire du mois d’août est en ligne
- L’entretien professionnel : il est temps d’agir avant la date butoir du 30 septembre
- Indemnités journalières pour les professionnels libéraux
- Nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise à compter du 1er septembre
- Ouverture de l’aide coûts fixes aux entreprises créées après le 1er janvier 2019
- Mise en œuvre de l’aide visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020
- Nouveaux protocole sanitaire et questions-réponses du Ministère du Travail
- «Pass sanitaire» et obligation vaccinale : loi promulguée et décret publié au JO
- Dématérialisation des avis de taxe foncière des personnes morales
- Aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
- Fonds de solidarité : mise à disposition du formulaire au titre des pertes de juin 2021
- Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021 : Publication de la loi au Journal Officiel
- Fonds social GSC / Dispositif prolongé en 2021
- Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : les évolutions pour les prochaines échéances
- Dispositif « coûts fixes » Mise à disposition du formulaire de dépôt des demandes pour la période mai-juin 2021
- Assurance chômage : bonus-malus et diverses mesures
- Professionnels-consommateurs, attention au temps qui passe !
- Activité partielle : la baisse progressive des taux de prise en charge
- Sorties de crise sanitaire : zoom sur les principales mesures
- Fonds de solidarité – formulaire mis en ligne le 9 juin au titre des pertes du mois de mai 2021
- Évolution du protocole sanitaire applicable en entreprise à compter du 9 juin 2021
- Prolongation exonération de charges et aide au paiement
- Fonds de solidarité – évolution du dispositif des « couts fixes »
- Covid-19 : Aide à la reprise d’un fonds de commerce
- Un nouveau guide pour faire de la commande publique un levier du rebond des TPE-PME
- RGPD : Avez-vous pensez à faire une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) ?
- Modalités d’allongement du congé de paternité
- Ouverture de la vaccination aux professionnels les plus exposés au virus depuis le 24 mai
- Loyers commerciaux et confinement : une application délicate du droit commun des baux commerciaux
- Index égalité : rappel des nouveautés à venir
- Comment bénéficier du « chèque numérique » ?
- Prolongation du PGE
- Obligations d’affichage : rappel des règles
- Dispositif « coûts fixes » – mise à disposition le 7 mai du formulaire de dépôt des demandes pour la période mars/avril 2021
- Gestion des stocks versement d’une aide automatique le 25 mai
- Le fonds de solidarité à destination des entreprises pour les pertes d’avril 2021
- Actualité de l’activité partielle : baisse progressive de la prise en charge
- Fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars – précisions sur les aides « temporaires »
- Un report de paiement est possible pour vos factures d’eau et d’énergie
- Infractions routières : l’obligation de désignation appliquée aux entreprises individuelles
- L’activité partielle pour garde d’enfants prise en charge à 100 %
- Suspension des prélèvements Urssaf des indépendants des secteurs S1 et S1 bis en avril 2021
- Parution du décret sur le guichet unique
- Prolongation de 3 dispositifs d’aides aux entreprises pour l’emploi
- Dispositif d’aide pour les charges fixes : téléchargez la FAQ !
- Changement de nom pour la DIRECCTE au 1er avril 2021
- Le « barème MACRON » à nouveau écarté !
- Extension des plans d’étalement de paiement des dettes fiscales des TPE et PME
- Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
- Plans d’apurement et de remises partielles de cotisations sociales par les organismes de recouvrement
- ABANDON DE POSTE : COMMENT RÉAGIR ?
- Publication du décret sur les prêts participatifs
- Conférence sociale : le Gouvernement annonce la prolongation des aides aux jeunes et aux alternants !
- Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de février est disponible
- Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires sont reconduits jusqu’au 1er juin 2021
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
- Barème kilométrique 2021
- Les nouvelles mesures pour favoriser l’embauche d’alternants au cours du mois de mars 2021
- Des arrêts de travail dérogatoires sont accordés en cas d’isolement pour déplacement impérieux
- Les médecins du travail et la vaccination contre la covid-19
- Heures supplémentaires : quand la Cour de Cassation augmente son niveau d’exigence… pour les entreprises
- Le dispositif « Transitions collectives »
- Index égalité hommes-femmes : date limite de publication au 1er mars 2021
- La CPME Normandie vous répond : vos questions sur le télétravail
- Covid-19 : l’Urssaf propose les premiers échéanciers de paiement aux employeurs
- LA FIDÉLISATION DES SALARIÉS ET L’ÉPARGNE SALARIALE
- Communiqué de presse du Ministère du Travail sur le télétravail
- Covid-19 : un décret prévoit de nouvelles restrictions, mais pas de confinement
- Publication d’un décret relatif aux exonérations de charges et aide au paiement
- France Relance : aide de 500 euros aux TPE qui ont engagé des dépenses de numérisation lors du second confinement
- Prolongation de la prise des congés payés jusqu’au 7 mars, dans le cadre du dispositif de la prise en charge par l’État
- Quels sont les déplacements professionnels autorisés au-delà de 18h ?
- Activité partielle : nouveau report de la baisse des taux de prise en charge
- L’entretien professionnel
- Les nouveautés concernant le congé de naissance et le congé paternité
- Guide des dispositifs à destination des PME et TPE
- Prise en charge par l’État des congés payés des entreprises touchées par la crise
- Activité partielle : évolution des niveaux et modalités de prise en charge en 2021
- Loyers et charges locatives
- La délégation de la présidence du CSE est possible à un salarié mis à disposition par une autre entreprise
- La liste des entreprises en S1 et S1 bis a été actualisée
- La loi Asap est publiée au Journal officiel
- PRIME PEPA : PLUS QUE 18 JOURS POUR LA VERSER
- Doublement du plafond pour l’exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020
- Télétravail : zoom sur l’ANI du 26 novembre 2020
- La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire
- Êtes-vous prêt à l’accélération d’un mode de travail ?
- La surveillance des salariés en télétravail pendant l’épidémie
- De nouvelles mesures de soutien bientôt déployées en direction des travailleurs précaires et des jeunes
- Télétravail : ce que prévoit le nouvel accord national interprofessionnel
- Nouvelles modifications du fonds de solidarité aux entreprises
- L’ADAPTATION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES À LA CRISE ACTUELLE
- Covid-19 : le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est définitivement adopté
- Le versement d’IJSS dérogatoires est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020
- Négocier un accord d’entreprise
- Vade-mecum du règlement amiable
- Décret généralisant la notification par voie dématérialisée des taux AT-MP
- Convertir les heures de DIF en CPF avant le 31 décembre
- Quels sont les frais à régler lors d’une vente ?
- Certaines entreprises touchées par la Covid-19 pourront reporter leurs cotisations en octobre
- La preuve provenant d’un compte privé Facebook est admissible dès lors que les intérêts légitimes de l’entreprise sont en jeu
- SALARIÉS SYMPTOMATIQUES OU « À RISQUES », CAS CONTACT, SALARIÉS CONTRAINTS DE GARDER LEUR ENFANT : Nouvelles règles applicables
- Mise en place de plusieurs mesures sociales suite au Covid-19
- Retour de l’activité partielle des parents pour garde d’enfants sous conditions
- Protocole sanitaire en entreprise
- Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales
- La DIRECCTE vous informe…
- Sanctions disciplinaires : les formalités de publicité du règlement intérieur sont essentielles
- Le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos
- Les dispositifs alternatifs au licenciement économique
- Une subvention pour aider à prévenir le Covid-19 au travail
- Les Notaires décryptent…
- Covid-19 : Activité partielle et arrêts de travail, décryptage des textes officiels
- Le contrat de prestation de service des travailleurs de plateforme requalifié en contrat de travail
- Entretien professionnel : il est grand temps de faire les entretiens d’états des lieux
- Litige aux prud’hommes : prévention en matière de harcèlement moral
- Droit de la concurrence et PME : création d’un guide des bonnes pratiques
- L’épidémie du Coronavirus est-il un cas de force majeure ?
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire, une nouvelle loi vient d’être adoptée !
- L’entretien professionnel
- La Direccte vous informe : Mettre en place l’intéressement dans votre entreprise
- Modifications des seuils d’effectif
- Vous souhaitez recruter?
- La paie : tous les changements au 1er janvier 2020
- Prime Macron 2020 : nouvelles conditions
- Dossier spécial « CSE »
- Les nouveautés 2020 pour les entreprises
- Reconduction de la Prime Macron
- Point sur la rupture conventionnelle
- Extension de la réduction Fillon
- Obligation de certification des organismes de formation en 2021
- Informations relatives à l’incendie du site Lubrizol à Rouen
- Reclassement suite à une inaptitude : les postes en CDD sont à proposer
- Questions-réponses sur la rémunération des apprentis
- Entretien professionnel : une période transitoire pour éviter les sanctions
- Assurance chômage : les nouvelles règles de la réforme
- Indemnités Prud’homales : la Cour de cassation valide le barème « Macron »
- Le Télétravail
- Mise à jour des conventions collectives
- Loi PACTE : Panorama des principales mesures en droit des sociétés
- Possibilité de conclure une rupture conventionnelle après un constat d’inaptitude
- Job d’été : formalités et obligations
- Rupture conventionnelle : conséquence du non-respect des règles en matière d’assistance des parties
- Alerte canicule : soyons attentifs sur notre lieu de travail !
- La loi PACTE
- La transaction en droit du travail : points de vigilance
- Pourquoi la CPME défend le barème prud’homal…
- Du CICE à la réduction de charges sociales
- 6 juin 2019 : difficultés de circulation – droits et obligations des employeurs et salariés
- Zoom sur le Comité Social et Economique (CSE)
- Jours fériés
- RGPD
- Lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Egalité Homme/Femme – Entreprises de 50 salariés et plus
- Zoom sur la médiation
- PAIE : LES CHANGEMENTS 1er JANVIER 2019
Mandats
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- Mandats dans la catégorie : Emploi / Formation
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- Mandats dans la catégorie : Social
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- Commission Numérique
- Commission Santé du dirigeant
- Commission économique
- Commission éducation économie
- Commission internationale
- Commission entrepreneuriat au féminin
- Commission Emploi / Formation
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- Commission CV CAMILLE MONTEIRO
- Commission CV VINCENT KERNIVINEN
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- Commission CV AZIZE BOUHDADI
- Commission CV LIONEL BENCINI
- Commission CV Sébastien CREPIN
- Commission CV Lynn LECLERC
- Commission CV Thierry MBANZA LUZULO
- Commission CV Rafael CARVALHO
- Commission CV Xavière MAKOUCHE
- Commission Recherche alternance – Commercial
- Commission Appel à candidatures conseillers prud’hommes