Comme annoncé par le Premier ministre lors de sa présentation du plan de résilience économique et sociale le 17 mars dernier (voir la fiche CPME), la circulaire visant à faire face à l’instabilité et à l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières a été publiée et envoyée aux services de l’État.

Ce texte – souhaité et attendu par la CPME – que vous pouvez consulter en ligne donne des consignes à tous les acheteurs de l’État avec l’idée d’inciter les collectivités locales et les établissements publics à suivre les mêmes recommandations.

Vous trouverez, ci-dessous, une fiche qui synthétise les mesures inscrites dans la circulaire à savoir :

  • Les circonstances dans lesquelles les contrats publics peuvent être modifiés en raison de la hausse actuelle des prix,
  • L’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics avec le versement d’une éventuelle indemnité au cocontractant de la personne publique,
  • Le gel des pénalités contractuelles dans l’exécution des contrats de la commande publique,
  • L’insertion d’une clause de révision des prix dans tous les contrats à venir,
  • Le traitement des difficultés dans les contrats privés.

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