Pendant la crise sanitaire, l’URSSAF a mis en place des mesures d’accompagnement auprès des entreprises, leur permettant le report du paiement des cotisations sociales et leur facilitant l’octroi de délais de paiement. Ces mesures ont désormais pris fin.
Les employeurs débiteurs qui ne bénéficient pas de délai de paiement et qui ont des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes.
- Qu’est-ce que le relevé de dettes ?
C’est un document informatif qui permet de faire le point sur votre dette. Il tient compte des déclarations effectuées jusqu’au 25 mai et des versements jusqu’au 10 juin 2022.
Certaines dettes ne sont pas incluses dans ce relevé comme par exemple, celles faisant l’objet d’un recours ou d’une procédure collective. Par ailleurs, l’exigibilité du 5 juin et les suivantes ne sont pas intégrées dans ce document. - Comment régulariser ?
A partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr, vous pouvez accéder au montant précis de votre dette.
Vous pourrez ensuite effectuer vos démarches : payer votre dette ou demander un délai. En cas de non régularisation dans les 30 jours qui suivent la réception de ce relevé, l’Urssaf pourra engager des actions pour le paiement des sommes dues.
Pour vous aider dans ces démarches, consultez la rubrique « Que faire en cas de difficulté de paiement ? » en cliquant ici.
