Dans le cadre de notre série « Parole d’experts », nous mettons en lumière les conseils pratiques de nos adhérents. Aujourd’hui, focus sur un sujet crucial pour les chefs d’entreprise : le recouvrement des créances. Le cabinet SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS (GESICA Réseau international d’avocats), adhérent de la CPME Calvados, nous alerte sur un sujet […]
POURQUOI FAUT-IL MIEUX CONCILIER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES QUE TRANSIGER ? Sophie Perier, Avocate spécialisée dans le droit du travail, nous explique pourquoi faut-il mieux concilier devant le conseil des prud’hommes dans ce nouvel article. L’indemnité forfaitaire de conciliation devant le Conseil de prud’hommes offre des avantages fiscaux et sociaux majeurs : exonération de […]
Vérification de la TVA Intracommunautaire : Une Nécessité pour Protéger Votre Entreprise Dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires, la vérification des numéros de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs s’impose comme une étape cruciale pour prévenir les fraudes et éviter de lourdes conséquences fiscales. Pourquoi vérifier les numéros de TVA intracommunautaire ? La […]
Nouveau Dispositif Obligatoire de Partage de la Valeur pour les Entreprises de 11 à 49 Salariés À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un dispositif obligatoire de partage de la valeur entre en vigueur pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Ce dispositif, initié par la Loi n° 2023-1107 et le Décret n° 2024-690, […]
Quelle est la limite entre vie professionnelle et vie privée en matière de licenciement ? Le 25 septembre 2024 (n° 23-11-860 et n° 23-13-992) la Cour de cassation est venue préciser le caractère illicite du motif du licenciement fondé sur le contenu de messages personnels émis par le salarié grâce à un outil informatique professionnel. […]
RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Découvrez l’article rédigé par Maître Bertrand OLLIVIER, Cabinet United Avocats. Avocat au Barreau de Caen depuis 2003, Bertrand OLLIVIER est titulaire du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)/ DESS Droit des Affaires obtenu à l’Université de CAEN. LIRE L’ARTICLE
CONGES PAYES : LA COUR DE CASSATION CHANGE LA DONNE Avec une série d’arrêts de principe rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés et dégage trois principes : 1 – Les salariés malades ou […]
Un certain nombre de dispositifs du volet retraite de la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 sont entrées en vigueur début septembre : Mesures d’âge et carrières longues : Depuis le 1er septembre, l’âge de départ en retraite passe à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du 1er […]
La CPME vous informe sur les récentes évolutions légales concernant le congé du salarié en vue d’un enfant à adopter : Le décret du 12 septembre 2023 précise la durée du congé d’adoption pour les salariés en vue de l’arrivée d’un enfant adopté, les possibilités de fractionnement et le délai à respecter : Le congé d’adoption débute […]