Expert

Heures supplémentaires : quand la Cour de...

Par Maître Salmon – Avocat spécialiste en Droit du travail La Cour de Cassation aux termes d’un arrêt du 18 mars 2020 modifie très sensiblement sa jurisprudence. Auparavant, dans la cadre du contentieux, le salarié devait apporter sur la procédure des éléments objectifs permettant d’étayer ses prétentions. Désormais, il suffit au salarié de « présenter […]

Social

Le dispositif « Transitions collectives »

« Transitions collectives »est un nouveau dispositif coconstruit avec les partenaires sociaux dans le cadre du plan France Relance. Il permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur, et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir vers des secteurs qui recrutent dans un même bassin d’emploi. Pendant toute la durée de la formation, le salarié […]

Social

Index égalité hommes-femmes : date limite de...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Créé en 2018, l’index « égalité hommes-femmes » est une note sur 100 points, calculée chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs suivant la taille de l’entreprise. En […]

Zoom

La CPME Normandie vous répond : vos...

Selon le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, le télétravail est redevenu la règle depuis le 30 octobre 2020 pour tous les postes qui le permettent. Un refus de l’employeur d’accorder le télétravail au salarié doit être motivé : il doit démontrer que […]

Fiscalité

Covid-19 : l’Urssaf propose les premiers échéanciers...

« Les employeurs ayant demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront, entre février et mai 2021, une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation« , indique l’Urssaf dans un communiqué du 11 février. Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin […]

Expert

LA FIDÉLISATION DES SALARIÉS ET L’ÉPARGNE SALARIALE

Par Thibaud Kohller, Avocat Fidal Normandie Certaines entreprises rencontrent des difficultés récurrentes pour recruter et conserver leur personnel. Elles doivent alors lutter contre un absentéisme important et un fort turn-over. Cela génère des effets néfastes sur le personnel, la clientèle et de manière plus générale, l’activité. Les conséquences sont multiples : Sur le climat ambiant […]

Vie d'entreprise

Communiqué de presse du Ministère du Travail...

Le Ministère du Travail a publié, ce mardi 2 février 2021, un communiqué de presse à l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, dans lequel il réaffirme que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. La possibilité de revenir sur le lieu […]

Social

Covid-19 : un décret prévoit de nouvelles...

Jean Castex a détaillé le 29 janvier dernier plusieurs « mesures complémentaires » au couvre-feu. Celles-ci sont mises en œuvre par un décret publié le 31 janvier. Ainsi, les déplacements entre la France et l’étranger, sauf pour certains motifs, sont désormais interdits. De plus, avant son départ vers la France pour un des motifs autorisés, […]

Social

Publication d’un décret relatif aux exonérations de...

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 instaure un dispositif exceptionnel d’exonération et d’aide au paiement de cotisations salariales et patronales pour les entreprises subissant de plein fouet les conséquences de la crise de la covid-19. Ce dispositif s’articule autour de deux volets : Un premier […]

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