Social

Mise en place de plusieurs mesures sociales...

Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020, parue le 30 juillet dernier et complétée par un décret du 1er septembre, a mis en place plusieurs mesures visant à soutenir les entreprises confrontées à […]

Social

Retour de l’activité partielle des parents pour...

Le Gouvernement a annoncé, par communiqué, le retour du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants (en attente de la publication d’un texte officiel). De façon rétroactive, à compter du 1er septembre, le dispositif d’activité partielle pourra être mis en place, pour les salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants : Soit en […]

Vie d'entreprise

Protocole sanitaire en entreprise

Questions/Réponses sur le nouveau Protocole sanitaire en entreprise Le Ministère du Travail a publié un Questions/Réponses sur le récent Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Ce protocole, entré en vigueur le 1er septembre dernier et, qui généralise notamment le port du masque (sauf […]

Fiscalité

Mesure de soutien aux TPE et PME...

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler – sur une durée pouvant atteindre 3 ans – le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise […]

Social

La DIRECCTE vous informe…

Dialogue social, élections professionnelles, réunions, négociation collective… La Direccte a rédigé des fiches pour la gestion des relations sociales en période de crise sanitaire, à télécharger ICI.

Social

Sanctions disciplinaires : les formalités de publicité...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés (au moins 20 salariés avant le 1er janvier 2020), l’employeur doit fixer la nature et l’échelle des sanctions disciplinaires qu’il peut prendre, dans le règlement intérieur. L’absence de règlement intérieur l’empêche de faire usage de son pouvoir disciplinaire et de prononcer une sanction autre que le licenciement. Le […]

Social

Le port du masque obligatoire dans les...

Coronavirus : le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos « dès la semaine prochaine » Dans son interview du 14 juillet, le Président de la République a relancé le débat sur le port du masque, obligatoire ou non, en évoquant la date du 1er août. Aujourd’hui le Premier Ministre, Jean CASTEX, a […]

Social

Les dispositifs alternatifs au licenciement économique

Par Maître Philippe Salmon du Cabinet Salmon et Associés La crise sanitaire du COVID19 n’est pas encore terminée que se profile désormais une crise économique qui pourrait toucher tous les secteurs d’activité. De nombreuses entreprises voient leur chiffre d’affaires fortement chuter, mais le licenciement économique n’est pas nécessairement la seule réponse adaptée. Au-delà du chômage […]

Vie d'entreprise

Une subvention pour aider à prévenir le...

Nous vous rappelons que la CARSAT a mis en place une subvention, pour la prise en charge de vos investissements en équipements de protection à l’usage de vos salariés, à hauteur de 50%. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la CARSAT  […]

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