Vie d'entreprise

Une subvention pour aider à prévenir le...

Nous vous rappelons que la CARSAT a mis en place une subvention, pour la prise en charge de vos investissements en équipements de protection à l’usage de vos salariés, à hauteur de 50%. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la CARSAT  […]

Zoom

Covid-19 : Activité partielle et arrêts de...

Par Maître Sophie PERIER, Avocat en Droit du Travail. (article mis à jour le 28 avril) L’ordonnance publiée ce 23 avril 2020 au JO modifie, entre autre, les textes en vigueur sur l’activité partielle et les arrêts maladie : Possibilité d’indemniser au titre du chômage partiel les heures supplémentaires structurelles, Possibilité de recourir au chômage […]

Expert

Le contrat de prestation de service des...

Par Marion Levacher, Avocate, SELARL LEVACHER & ASSOCIES Début mars 2020, l’information est relayée par les médias nationaux en ces termes : « Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation requalifie le contrat d’un chauffeur Uber en contrat de travail. » La position adoptée par la Chambre Sociale n’est pas nouvelle puisqu’elle s’est […]

Social

Entretien professionnel : il est grand temps...

A la suite de diverses interprétations, le Ministère du Travail a produit un questions/réponses qui précise notamment que les entretiens d’états des lieux des salariés en poste dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doivent bien être organisés avant le 7 mars 2020. POUR EN SAVOIR PLUS Lire la circulaire de la CPME sur ce […]

Social

Litige aux prud’hommes : prévention en matière...

Un de nos conseillers prud’homal nous alerte sur les litiges liés au harcèlement moral qui montent en charge actuellement. Ce sujet ne doit pas être traité à la légère. Pour preuve cette dernière décision qui va pénaliser les entreprises si elles ne font pas le nécessaire en matière de prévention. LIRE L’ARTICLE

Economie

Droit de la concurrence et PME :...

Par Valentin TURPIN, Avocat collaborateur, Cabinet Fidal – Caen L’autorité de la concurrence a publié le 28 janvier 2020, un guide à destination des PME afin de mieux comprendre les problématiques concurrentielles qu’elles peuvent rencontrer… Lire l’article   Consulter le guide des bonnes pratiques sur le site de l’autorité de la concurrence

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