Mise à jour du guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Le 1er août, le ministère du Travail a revu son guide repère relatif à la prévention des risques liés à la pandémie, en raison du maintien à un niveau élevé de la circulation du virus et de la crainte d’une recrudescence à l’automne.

Ainsi, le port du masque est « recommandé dans les lieux de promiscuité, les espaces clos, dans les lieux d’affluence, en particulier dans les transports en commun et en présence de personnes fragiles », préconisation que l’employeur doit porter à la connaissance de ses salariés.

Le guide s’intéresse également aux salariés vulnérables au Covid-19 et rappelle la possibilité de leur faire bénéficier de l’activité partielle. Les employeurs doivent porter une attention particulière au retour de salariés ayant bénéficié de ce dispositif, par le biais notamment d’un dialogue entre salarié et employeur afin de permettre une reprise d’activité en toute sécurité.

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 Prolongation de l’activité partielle pour les personnes vulnérables

Dans son questions/réponses relatif à l’activité partielle actualisé le 2 août dernier, le gouvernement a indiqué poursuivre l’activité partielle pour « les personnes vulnérables compte tenu de la circulation encore active du Covid-19 et ce, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ».

Par ailleurs, ce souhait a été concrétisé dans la loi de Finances rectificatives pour 2022 dont les critères de reconnaissance, les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation seront déterminées par décret.

consultez question reponse

 

Covid-19 : le régime dérogatoire des indemnités complémentaires maladie est prolongé

Le dispositif dérogatoire de versement d’indemnités complémentaires (IC) aux indemnités journalières (IJ) maladie de base, applicable pour les salariés dans l’impossibilité de télétravailler et ce, dans plusieurs situations liées à l’épidémie de Covid-19 (test positif, symptômes évocateurs de la Covid-19, salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap positif, isolement suite à déplacement à l’étranger…) est prolongé jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet le versement des indemnités journalières et du complément légal employeur sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence applicable dans certaines situations d’arrêt de travail en lien avec la Covid-19.

Les dispositions de cette ordonnance du 31 août sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er août.