Le formulaire du dispositif dit « coûts fixes » pour la période mars/avril 2021 est mis en ligne depuis le vendredi 7 mai 2021. Ce dispositif instaure dans le cadre du fonds de solidarité une aide complémentaire en faveur d’entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et dont le niveau de charges fixes est particulièrement élevé.
Cette aide est limitée à un montant de 10 millions d’euros pour une période de six mois.
Elle est instruite par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) s’agissant des entreprises domiciliées en métropole. Depuis le 7 mai 2021, trois modifications ont été apportées sur le dispositif.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous y retrouverez toute la documentation mise à la disposition des entreprises.
Pour rappel, les entreprises qui souhaitent en bénéficier peuvent déposer leur demande via un formulaire dédié dans la messagerie sécurisée de leur espace professionnel (cf. pas-à-pas).