Par le cabinet Fortium Conseil
Inspirée du trust anglosaxon, la fiducie est au terme de l’article 2011 du Code Civil : « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenants séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».
La fiducie est apparue tardivement en droit français.