Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des commerces, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a annoncé, le 24 novembre, une hausse exceptionnelle du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021. Ce plafond sera ainsi porté à 250 €.
En principe, en application d’une tolérance Urssaf, les bons cadeaux sont exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale dès lors que leur montant global annuel n’excède pas, pour un même salarié, 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171,40 € en 2021.
Si ce plafond est dépassé au titre de l’année civile, le bénéfice du régime d’exonération est subordonné à trois conditions : les bons sont attribués pour des événements précis listés par l’Acoss (naissance, mariage, Noël, etc.), leur utilisation doit être en relation avec l’événement pour lequel ils ont été remis et leur montant ne doit pas dépasser, pour chaque événement justifiant l’attribution du bon d’achat, le même plafond de 5 %. À titre exceptionnel, le plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés « pour les fêtes de fin d’année 2021 » sera donc porté à 250 €, comme le précise le communiqué de presse de Bercy du 24 novembre.