Le décret n°2022-373 du 16 mars 2022 pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 complètent les règles applicables aux dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle. Il aménage notamment les conditions d’organisation des visites de pré reprise et de reprise.
Une visite de pré reprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours
En vue de favoriser leur maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois bénéficient actuellement d’une visite de pré reprise organisée par le médecin du travail. Cette durée est abaissée à 30 jours pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022.
Des visites de reprise pour les arrêts de travail non professionnel de plus de 60 jours
Pour les arrêts de travail commençant après le 31 mars, la visite de reprise sera obligatoire après une absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, à condition que cette absence ait duré au moins 60 jours, contre 30 jours actuellement.
Sans changement, la visite de reprise par le médecin du travail sera également toujours réalisée après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée), et après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
