Social

Publication de la loi de financement de...

Publiée le 24 décembre 2022, cette loi stipule des mesures impactant les TPE-PME : Modalités d’imputation de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires, Amélioration de l’efficience du contrôle Urssaf, Nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal, Prorogation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid, Déremboursement des arrêts de travail prescrits […]

Egalité professionnelle

Le bulletin officiel de la sécurité sociale...

Le BOSS précise dans son instruction que la mobilisation de critères de versement de la prime partage de la valeur ne doit pas conduire à des écarts de montant de prime disproportionné. Dans ce cas, la prime ne bénéficie pas de l’exonération prévue. Par exemple, « une prime de partage de la valeur est mise en place […]

Aides aux entreprises

Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés...

Une aide de 6000 euros est prévue pour les employeurs d’alternant (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Le décret (à consulter ici) fixant les modalités d’attribution de l’aide est paru au journal officiel du 30 décembre 2022. Lire la note détaillée sur […]

Expert

Signalement de harcèlement : comment réagir ?

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés : il doit par conséquent mettre en place des mesures de prévention et faire cesser les agissements de harcèlement dès qu’il en a connaissance. Comment réagir ? Quelles preuves réunir ? Quelle réaction adopter ? Quelle sanction infliger ? L’employeur doit avoir les bons réflexes. […]

Aides aux entreprises

Hausse des prix de l’énergie : les...

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Tour d’horizon des aides disponibles.   Lire aussi, le ZOOM « Aide – Soutien aux entreprises grandes consommatrices […]

Social

Indépendants : revalorisation de la retraite complémentaire...

Pour faire face à l’inflation, l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a approuvé le 8 décembre 2022 une revalorisation à hauteur de 4,8 % des pensions du régime complémentaire des indépendants. Il s’agissait de la proposition des autorités de tutelle. Cette revalorisation, moindre que ce que les conseillers auraient souhaité, sera effective au […]

Entrepreneuriat

Nouveau guichet unique obligatoire pour les formalités...

A compter du 1er janvier 2023, un guichet unique pour les formalités des entreprises se substituera intégralement aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE), notamment ceux des Chambres de commerce et d’industrie, des Chambre des métiers et de l’artisanat, des Chambres d’agriculture présents dans les territoires, qui continueront toutefois à exercer des missions d’assistance des entreprises […]

Social

Déduction forfaitaire des heures supplémentaires : le...

Publié le 1er décembre 2022, un décret fixe le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises comptant entre 20 et 250 salariés telle que prévu par la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Ainsi, le montant de […]

Aides aux entreprises

Délestage et activité partielle

Le questions/réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle des salariés en cas de délestage a été actualisé le 7 décembre. Il comprend désormais le scénario des conséquences d’un délestage sur les entreprises (voir question n°6). Alors qu’en principe, la demande d’activité partielle doit être effectuée en amont, une exception est donnée dans ce cadre […]