Aides aux entreprises

Crise énergétique : une aide d’urgence

Si les dépenses de gaz et d’électricité de votre entreprise représentent une part élevée de vos charges, sollicitez dès aujourd’hui l’aide mise en place dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. Pour en savoir plus

Paie

Hausse du SMIC au 1er aout 2022

Compte tenu des résultats définitifs des prix à la consommation du mois de juin 2022, publiés par l’Insee le 13 juillet, le salaire minimum interprofessionnel de croissance devrait augmenter automatiquement de 2,01 % à compter du 1er août prochain. Sous réserve de confirmation par arrêté publié au Journal officiel, le Smic horaire brut passerait ainsi […]

Expert

Accident du travail et maladie professionnelle :...

Le travail peut être à l’origine de problèmes de santé du salarié pris en charge par l’organisme de sécurité sociale dont il dépend comme accident du travail ou maladie professionnelle. Les règles applicables ne sont pas celles prévues par le code du travail, comme c’est le cas habituellement des règles régissant la relation de travail […]

Expert

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité est une clause classique des contrats de travail, toutefois, elle ne peut être imposée dans tous les contrats, et elle obéit à un régime juridique particulier. lire l’article

Emploi

Les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants bientôt...

Un projet de décret prévoit de reporter du 30 juin 2022 au 31 décembre 2022 la date à laquelle s’éteindront à la fois : La dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ; L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Ainsi, […]

Commercial

Faux rabais : les nouvelles obligations

Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles s’appliquent en droit de la consommation concernant les faux rabais. La DGCCRF publie une actualité qui vise à lutter contre les fausses promotions. Avant, le professionnel était libre de définir le prix de référence à partir duquel la réduction de prix était annoncée, à condition que cela ne […]

Expert

CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE : POINTS DE...

Trop souvent, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est utilisé en guise de période d’essai, une pratique qui détourne le CDD de son objet et qui n’est pas sans présenter des risques. La rédaction du CDD doit être particulièrement soignée, certaines erreurs, telle l’absence de signature, pouvant entraîner la requalification en contrat de […]

Que faire en cas de vague de...

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il est donc nécessaire de prendre les mesures nécessaires en cas de canicule, en suivant les recommandations données en la matière par les pouvoirs publics. lire l’article

Preuve de la remise d’un exemplaire au...

La Cour de Cassation a rappelé à plusieurs reprises que lors de la signature d’une rupture conventionnelle l’employeur doit remettre au salarié un exemplaire du formulaire CERFA et le cas échéant de la convention de rupture annexe. L’employeur doit pouvoir établir la preuve de la remise. Une remise en main propre contre décharge avec signature […]