Pass vaccinal
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal est parue.
Par conséquent, depuis le 24 janvier 2022 un pass vaccinal est requis pour accéder aux lieux recevant du public jusqu’alors soumis au pass sanitaire.
Qu’est-ce qu’un pass vaccinal ? Quels sont les lieux concernés ? Que faire lorsque mon salarié n’a pas de pass vaccinal ?
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Mis à jour du protocole sanitaire au 25 janvier
La principale nouveauté est l’instauration du pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public.
Jusqu’au 15 février inclus, les personnels concernés pourront présenter un justificatif de première dose couplé à un test négatif de moins de 24 heures. Le restant des mesures qui s’appliquaient au passe sanitaire (suspension des salariés, consultation du CSE) s’applique de la même façon au passe vaccinal.
Autre point, qui vient s’appliquer conformément aux annonces récentes du Premier ministre :
- Jusqu’au 1er février inclus : 3 jours minimum de télétravail par semaine (voire 4 si possible) devront être appliqués.
- À compter du 2 février: le recours au télétravail sera simplement recommandé : « les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail ».
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