La loi Santé n°2021-1018 du 2 août 2021 est entrée en vigueur au 31 mars 2022. Pour rappel, l’objectif affiché de cette loi était de renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises.
Dès lors, pour remplir cet objectif, certaines notions du Code du travail et/ou obligations de l’employeur ont changé.
Maitre Levacher fait le point sur certaines nouveautés apportées par ce texte et ses récents décrets d’application.