Qu’il s’agisse d’un litige avec un particulier, un professionnel ou encore d’un conflit interne, le règlement amiable peut constituer une solution efficace et satisfaisante pour votre entreprise. Quels sont les avantages d’un règlement amiable ? Quelles sont les précautions à prendre ? Maître Piedagnel, Avocat Associé chez Juriadis Avocats, répond à ces questions dans un article à […]
Un décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 prévoit la généralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés. Le décret prévoit qu’elle s’appliquera, à compter du 1er […]
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a supprimé le DIF à partir du 1er janvier 2015 et créé le compte personnel de formation (CPF) qui permet aussi bien au salarié du privé qu’au demandeur d’emploi d’acquérir des droits à la formation. L’intégralité des démarches permettant de convertir ses heures DIF en […]
Par Maître Hélène COUROIS, Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de Caen
Les échéances de cotisations des 5 et 15 octobre pourront être reportées pour les entreprises dont l’activité demeure empêchée en raison des mesures de lutte contre la pandémie et pour celles dont l’activité est nouvellement empêchée dans les zones d’alerte maximale et renforcée. Entreprises concernées par la possibilité de report des cotisations : Le report des […]
Une salariée engagée en qualité de chef de projet expert par une entreprise de prêt à porter est licenciée pour faute grave après la divulgation sur son compte Facebook, d’une photographie présentant la nouvelle collection printemps/été 2015 de son entreprise. La salariée fait grief à la cour d’appel d’avoir retenu que son licenciement pour faute […]
Depuis le 1er septembre 2020, un protocole sanitaire est mis à la disposition des entreprises sur le site du ministère du travail . Ce protocole comporte un ensemble de recommandations à l’égard des employeurs. Quelle attitude adopter si une personne est symptomatique ? La situation des « cas contact » Salariés « vulnérables » : […]
Mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020, parue le 30 juillet dernier et complétée par un décret du 1er septembre, a mis en place plusieurs mesures visant à soutenir les entreprises confrontées à […]
Le Gouvernement a annoncé, par communiqué, le retour du dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants (en attente de la publication d’un texte officiel). De façon rétroactive, à compter du 1er septembre, le dispositif d’activité partielle pourra être mis en place, pour les salariés contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants : Soit en […]