Dans le cadre de notre série « Parole d’experts », nous mettons en lumière les conseils pratiques de nos adhérents. Aujourd’hui, focus sur un sujet crucial pour les chefs d’entreprise : le recouvrement des créances. Le cabinet SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS (GESICA Réseau international d’avocats), adhérent de la CPME Calvados, nous alerte sur un sujet […]
POURQUOI FAUT-IL MIEUX CONCILIER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES QUE TRANSIGER ? Sophie Perier, Avocate spécialisée dans le droit du travail, nous explique pourquoi faut-il mieux concilier devant le conseil des prud’hommes dans ce nouvel article. L’indemnité forfaitaire de conciliation devant le Conseil de prud’hommes offre des avantages fiscaux et sociaux majeurs : exonération de […]
Vérification de la TVA Intracommunautaire : Une Nécessité pour Protéger Votre Entreprise Dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires, la vérification des numéros de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs s’impose comme une étape cruciale pour prévenir les fraudes et éviter de lourdes conséquences fiscales. Pourquoi vérifier les numéros de TVA intracommunautaire ? La […]
DESSINS & MODÈLES : ADOPTION DÉFINITIVE DE LA DIRECTIVE ET DU RÈGLEMENT MODIFIES Le Conseil de l’UE vient d’adopter la Directive et le Règlement modifiant le droit applicable aux dessins et modèles, leur publication au Journal Officiel de l’UE (JOUE) restant à venir. L’entrée en vigueur de la Directive se fera le 20ᵉ jour […]
PETITE REVUE DE JURISPRUDENCE RÉCENTE RELATIVE A LA PROPRIÉTÉ intellectuelle Septembre 2024 TRIBUNAL DE L’UE, 4 SEPTEMBRE 2024, T‑73/23, EU :T :2024:578, TERTIANUM AG / EUIPO – DPF AG (TERTIANUM) : QUAND LE TRIBUNAL NOUS FAIT LA CLASSE ! Le débat avait déjà été soulevé pour la classe 38, il y a de cela fort longtemps. Certains […]
Nouveau Dispositif Obligatoire de Partage de la Valeur pour les Entreprises de 11 à 49 Salariés À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un dispositif obligatoire de partage de la valeur entre en vigueur pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Ce dispositif, initié par la Loi n° 2023-1107 et le Décret n° 2024-690, […]
Quelle est la limite entre vie professionnelle et vie privée en matière de licenciement ? Le 25 septembre 2024 (n° 23-11-860 et n° 23-13-992) la Cour de cassation est venue préciser le caractère illicite du motif du licenciement fondé sur le contenu de messages personnels émis par le salarié grâce à un outil informatique professionnel. […]
RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Découvrez l’article rédigé par Maître Bertrand OLLIVIER, Cabinet United Avocats. Avocat au Barreau de Caen depuis 2003, Bertrand OLLIVIER est titulaire du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)/ DESS Droit des Affaires obtenu à l’Université de CAEN. LIRE L’ARTICLE
PROTECTION DES MARQUES DE RENOMMÉE : UN PETIT TOUR ET PUIS S’EN VONT La société du TOUR DE FRANCE protège ses marques de renommée « TOUR DE FRANCE » et « LE TOUR DE FRANCE » dans un certain nombre de classes dont celle 25 (vêtements), 28 (équipements de sport) et 41 (activités sportives et culturelles) dont elle assure […]