Le formulaire Fonds de Solidarité pour les pertes au titre du mois d’aout est en ligne Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021 Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juillet 2021.Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises […]
A compter du 1er octobre 2021, les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’auront pas respecté leurs obligations liées à l’entretien professionnel devront abonder le Compte Personnel de Formation (CPF) à hauteur de 3 000€ par salarié concerné. Toutes les entreprises relevant du Code du travail, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, […]
La crise du covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place de manière exceptionnelle, le versement d’indemnités journalières dérogatoires en faveur des professionnels libéraux qui n’en bénéficiaient pas jusque-là. En effet, jusqu’à présent, aucun professionnel libéral ne bénéficiait d’indemnités journalières au titre de la maladie avant le 91ème jour d’arrêt de travail, hors assurances […]
La nouvelle version du protocole national sanitaire en entreprise pour faire face au covid-19 est entrée en vigueur depuis le 1er septembre. Tour d’horizon des principales évolutions de ce nouveau protocole sanitaire. Fin de la fixation d’un nombre minimal de jours de télétravail Le protocole indique que le télétravail peut participer à la démarche de […]
Dans le cadre du soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire, un dispositif complémentaire au dispositif « coûts fixes » a été institué par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021. Cette aide est destinée aux entreprises créées après le 1er juillet 2019 ayant des charges fixes non couvertes par les contributions aux recettes mais qui […]
Une aide destinée aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, a été mise en place par un décret en date du 20 mai 2021, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité à consulter en cliquant ICI. Le décret en date du 16 juillet 2021 […]
Le protocole sanitaire visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour Cette nouvelle version est entrée en vigueur le 9 août. De nouveaux textes ont été ajoutés et/ou ont évolué, notamment : Évolution des mesures concernant les personnes vulnérables, Un chapitre est dédié […]
Ce jeudi 5 août, comme prévu, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui instaure le pass sanitaire pour certaines activités et l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains salariés. Ont, cependant, été censurées les dispositions de la loi organisant : la rupture […]
Votre avis de taxe foncière désormais dématérialisé A compter de septembre 2021, les avis de taxe foncières des entreprises ou autres personnes morales sont désormais consultables en ligne dans votre espace professionnel. Pour accéder à votre avis, il suffit de cliquer sur « Votre espace professionnel » et de vous identifier. Ces avis pourront […]