Montant du SMIC, plafond de la Sécurité Sociale, mise en place d’une taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, nouvelle aide à l’embauche : les emplois francs, nous avons rédigé à votre attention une « Minute Juridique Spéciale Paie » avec tout ce qui change au 1er janvier 2020. Tour d’horizon des changements ici
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron ou PEPA) a été reconduite dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, publiée le 27 décembre 2019, mais avec de nouvelles conditions. Lire notre Minute Juridique
Si vous n’avez pas mis en place le CSE au 31 décembre 2020, attention aux sanctions. Lire l’article du service juridique de la CPME Lire le dossier spécial de la direccte
Chefs d’Entreprise, vous êtes concernés ! Découvrez les nouvelles dispositions économiques et sociales qui entrent en vigueur en 2020. LIRE LA SUITE
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) reconduit en 2020 le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron) mais avec des modifications… Lire l’article
Maître Salama vous fait un point sur la rupture conventionnelle.
Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon s’étend aux cotisations patronales d’assurance chômage. Lire l’article
Au 1er janvier 2021, les organismes de formation devront être certifiés pour pouvoir bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Le Ministère a mis en ligne une liste des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. lire l’article
L’incendie sur le site Lubrizol, à Rouen, a impacté l’activité économique de l’agglomération rouennaise. Si vous avez été contraints de fermer votre entreprise vous avez la possibilité de faire une demande d’activité partielle et ainsi être indemnisé en compensation de la perte que vous avez subie pour les salaires que vous avez maintenus à vos […]