« PROLONGATION DE L’AIDE UNIQUE À L’EMBAUCHE D’ALTERNANTS JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024 »
Les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ouvrent droit à une aide exceptionnelle de 6 000 € versée à l’employeur par l’État au titre de la première année d’exécution. Cette prolongation d’un an est issue d’un décret du 29 décembre 2023.
Le périmètre de l’aide n’est pas modifié. Il concerne, dans les entreprises de moins de 250 salariés :
- Les contrats d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou titre équivalent au moins au niveau 5 (Bac + 2) et au plus un niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles.
Remarque : pour les diplômes et titres de niveau inférieurs, c’est l’aide forfaitaire unique de l’État prévue par les articles D. 6243-1 et suivants du code du travail qui s’applique. Elle est identique.
- Les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans :
- Visant l’obtention d’un diplôme ou titre inférieur ou égal au niveau 7 (Bac+5) du cadre national des certifications professionnelles
Ou
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- Visant l’obtention d’un CQP
Ou
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- D’expérimentation de la VAE inversée
A noter : les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter des conditions supplémentaires pour bénéficier de cette aide.
Enfin, les contrats de professionnalisation expérimentaux issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 sont exclus de la prolongation de l’aide.