Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?
La période de vigilance météorologique liées aux vagues de chaleur a débuté le 1er juin et se poursuivra jusqu’au 15 septembre 2023.
Dans ce contexte, la prévention des risques professionnels liées à la chaleur est indispensable pour préserver la santé des travailleurs.
Le code du Travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard de température extérieure.
Concrètement, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.
Vous devez notamment :
- Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
- Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
Cette évaluation des risques doit conduire l’employeur à la mise en œuvre de mesures de prévention qui permettent d’éviter l’exposition à la chaleur ou de la limiter, en priorisant les mesures portant sur l’organisation du travail : l’aménagement des postes de travail, de la charge de travail, des horaires, le report de certaines tâches ou chantiers, etc.
Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France
L’évaluation doit être quotidienne. Si cette évaluation fait apparaitre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température élevée (pressing, restaurants, boulangeries…) et comportant une charge physique importante (travaux d’isolation en toiture ou en couverture, manutention répétée de charges lourdes…), l’employeur doit alors décider l’arrêt des travaux.
Plusieurs dispositifs existent en matière d’indemnisation ou de récupération des heures perdues en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge :