Par Maître Sophie PERIER, Avocat en Droit du Travail.
(article mis à jour le 28 avril)
L’ordonnance publiée ce 23 avril 2020 au JO modifie, entre autre, les textes en vigueur sur l’activité partielle et les arrêts maladie :
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- Possibilité d’indemniser au titre du chômage partiel les heures supplémentaires structurelles,
- Possibilité de recourir au chômage partiel individualisé selon certaines conditions,
- Modification du régime social des indemnités partielles.
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Sophie PERIER a rédigé une note de décryptage.