Par Maître Sophie PERIER, Avocat en Droit du Travail.

(article mis à jour le 28 avril)

L’ordonnance publiée ce 23 avril 2020 au JO modifie, entre autre, les textes en vigueur sur l’activité partielle et les arrêts maladie :

      • Possibilité d’indemniser au titre du chômage partiel les heures supplémentaires structurelles,
      • Possibilité de recourir au chômage partiel individualisé selon certaines conditions,
      • Modification du régime social des indemnités partielles.

Sophie PERIER a rédigé une note de décryptage.

LIRE L’ARTICLE

quis mattis felis suscipit in ut Donec neque. risus