« Les employeurs ayant demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront, entre février et mai 2021, une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation« , indique l’Urssaf dans un communiqué du 11 février. Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020, est-il précisé.

Employeurs concernés

Tous les employeurs ne sont pas concernés par la « première vague d’envoi de propositions d’échéanciers de paiement ». L’Urssaf explique en effet que « les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020 ». En outre, la première vague d’envoi des propositions « ne concerne pas les employeurs identifiés comme les plus fragilisés : employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou ayant déclaré des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne », est-il souligné.

Trois options proposées à réception de l’échéancier

À la réception de l’échéancier, l’Urssaf propose trois possibilités aux employeurs :

  • si la proposition d’échéancier convient, celui-ci se met alors en place. Il suffit à l’entreprise d’effectuer les paiements proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement. Si l’entreprise a opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’un échéancier antérieur, elle n’a aucune démarche à effectuer ;
  • si l’employeur souhaite modifier la proposition d’échéancier, il peut modifier les échéances et la date de mise en place du paiement en réalisant une nouvelle proposition à partir du formulaire de renégociation disponible depuis son compte en ligne (via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement). Un simulateur est à la disposition des employeurs pour l’échéancier le mieux adapté : durée de l’échéancier, échéances fixes ou progressives ;
  • si l’employeur juge sa situation encore trop fragilisée par les restrictions sanitaires pour permettre la mise en place de l’échéancier, il peut bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque la situation financière de l’entreprise aura évolué de manière positive. Il lui suffit d’en informer l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et d’indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».

Après réception de la proposition de l’Urssaf, l’employeur « dispose d’un délai d’un mois pour réagir » et l’échéancier « se met en place un à deux mois après l’envoi de la proposition ». Le cas échéant, ces « propositions d’échéanciers valent également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire ».

Demande de remise partielle de cotisations patronales

Le communiqué annonce également que « les employeurs ayant subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020 pourront, sur demande, bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer ». La demande pourra être effectuée « prochainement » dans « leur espace en ligne à l’aide d’un formulaire de demande de remise qui sera mis à disposition à cet effet à la fin du mois de février ».

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Visualiser la présentation du webinaire Accos qui s’est tenu le 10 février dernier

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