Évolution du protocole sanitaire applicable en entreprise depuis le 10 septembre 2021 : Prise en compte des personnes vulnérables
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, face à l’épidémie de covid-19, fait l’objet d’une nouvelle actualisation depuis le 10 septembre. Il prend en compte la mise en œuvre, en application du décret du 8 septembre 2021, des modalités de reprise et/ou de placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables ».
Ce nouveau protocole prévoir des mesures de protections renforcées à mettre en place par l’employeur pour le retour sur site des salariés vulnérables à compter du 27 septembre :
- L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
- L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Outre les modifications apportées dans la liste des personnes vulnérables, le décret ajoute une quatrième condition pour bénéficier de ces mesures particulières : le salarié doit être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales.
Par ailleurs, un nouveau cas de salarié « vulnérable » est identifié : le salarié immunodéprimé. Pour bénéficier de l’activité partielle dans ce cas, le salarié doit remplir deux conditions :
- Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail ;
- Être sévèrement immunodéprimé.
Lorsque l’employeur estime que le placement en activité partielle n’est pas fondé, il saisit le médecin du travail (qui peut faire appel à une équipe pluridisciplinaire) pour apprécier l’exposition du salarié à de fortes densités virales et/ou la mise en œuvre de protection renforcées suffisantes par l’employeur.
Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
