Par Maître Salmon – Avocat spécialiste en Droit du travail
La Cour de Cassation aux termes d’un arrêt du 18 mars 2020 modifie très sensiblement sa jurisprudence.
Auparavant, dans la cadre du contentieux, le salarié devait apporter sur la procédure des éléments objectifs permettant d’étayer ses prétentions.
Désormais, il suffit au salarié de « présenter des éléments précis » permettant ensuite à l’employeur de répondre.
En d’autres termes, la communication d’un décompte à la semaine du temps de travail revendiqué par le salarié et permettant d’établir les heures supplémentaires suffira au sens de cette nouvelle jurisprudence.
La Cour de Cassation estime en effet que l’entreprise est alors en situation de pouvoir répondre.