Index égalité homme/femme à publier avant le 1er mars

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier chaque année, au plus tard le 1er mars, les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ceux qui n’atteignent pas les 75 points sur 100 doivent se mettre en conformité dans les 3 ans, sous peine de sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle.

Elles doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Dreets).

  • L’Index, sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateursselon que l’entreprise a moins ou plus de 250 salariés :
    L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
  • La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Le ministère du Travail met en outre à disposition un outil de calcul disponible sur le site : 

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