Job d’été : les règles à respecter
A quel âge un jeune peut-il commencer à travailler ?
Un jeune peut travailler à partir de 16 ans. Mais des dérogations sont possibles notamment :
À partir de 14 ans, le jeune peut effectuer un travail léger, qui n’est pas susceptible de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement, pendant la moitié de ses vacances scolaires dès lors que ses vacances ont une durée minimale de 14 jours ouvrables ou non. Donc ce jeune ne peut pas être employés plus de 1 mois sur les 2 mois de vacances d’été.
Faut-il une autorisation de l’inspection du travail ?
Aucune autorisation de l’inspection du travail n’est nécessaire si le jeune a au moins 16 ans.
Mais si le jeune a entre 14 et 16 ans, son emploi pendant les vacances scolaires n’est possible que sur autorisation de l’inspection du travail. L’employeur doit dans ce cas adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche, en précisant :
– les nom, prénoms, âge et domicile de l’intéressé ;
– la durée du contrat de travail ;
– la nature et les conditions de travail envisagées ;
– l’horaire de travail ;
– le montant de la rémunération ;
– l’accord écrit et signé du représentant légal du jeune.
L’inspecteur du travail a huit jours francs à compter de l’envoi de la demande pour notifier son refus motivé, le cachet de la poste faisant foi. À défaut de réponse, l’autorisation est réputée accordée.
Quel contrat de travail faut-il rédiger ?
Il convient de rédiger un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Ce CDD doit notamment préciser :
- le motif de recrutement correspondant à un des cas autorisés (remplacement d’un salarié absent, accroissement d’activité, CDD d’usage lié à une saison…)
- la date d’échéance du terme,
- la désignation du poste,
- le montant de la rémunération,
- la période d’essai (limitée à 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines si la durée ne dépasse pas 6 mois, sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié)
Le CDD doit être remis au salarié dans les 48 heures de l’embauche.
Si le jeune est mineur, le CDD doit être également signé par son représentant légal.
Quelle rémunération doit-on verser ?
Les jeunes d’au moins 18 ans doivent être rémunérés au minimum sur la base du Smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur.
Si le jeune a moins de 18 ans, il doit être rémunéré, sauf disposition conventionnelle plus favorable, au minimum sur la base du Smic minoré :
- de 20 % avant 17 ans,
- de 10 % entre 17 et 18 ans.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
Comme tout salarié, le jeune travailleur a droit à la prise en charge de la moitié de ses frais de transport public domicile-lieu de travail.
Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus.
En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).
Quelles sont les conditions de travail à respecter ?
Si le jeune a au moins 18 ans, la loi n’impose pas de restriction concernant la nature du travail confié.
En revanche, il en va autrement pour les mineurs qui bénéficient de protections particulières :
- durée maximale de travail : la durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour et la durée du travail d’un jeune de moins de 18 ans est au maximum de 8 heures par jour et 35 heures par semaine ;
- interdiction du travail de nuit et des jours fériés (sauf rares exceptions) ;
- interdiction ou réglementation de certains travaux : les mineurs de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement ;
- Un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30 ;
- Un repos quotidien d’au moins 12 h consécutives, ou 14 h consécutives s’il a moins de 16 ans ;
- un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs comprenant le dimanche, avec de possibles dérogations pour les jeunes d’au moins 16 ans ;
Quelles ont les autres formalités à accomplir ?
L’embauche d’un jeune nécessite les mêmes formalités que toute autre embauche. L’employeur doit transmettre une déclaration préalable à l’embauche auprès des organismes de protection sociale.
L’entreprise doit aussi accomplir les formalités d’affiliation du salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire et faire passer une visite d’information et de prévention avant la prise de poste.
Au moment de l’embauche, l’employeur mentionne les nom et prénoms du jeune sur le registre unique du personnel.