Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ?
Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu, la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale peut être reconnue lorsque 3 conditions sont réunies :
- un manquement à une obligation de sécurité ;
- la conscience que l’employeur avait ou aurait dû avoir du danger encouru par le salarié ;
- la faute, caractérisée par le fait que l’employeur n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour préserver son salarié du danger.