Le BOSS précise dans son instruction que la mobilisation de critères de versement de la prime partage de la valeur ne doit pas conduire à des écarts de montant de prime disproportionné. Dans ce cas, la prime ne bénéficie pas de l’exonération prévue.
Par exemple, « une prime de partage de la valeur est mise en place au sein d’une entreprise pour un montant maximal de 2 500 euros. L’accord prévoit que son montant est modulé notamment en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise :
- Les salariés validant une ancienneté d’au moins 10 ans perçoivent une prime de 2 500 euros ;
- Les salariés dont l’ancienneté dans l’entreprise est inférieure à 10 ans bénéficient d’une prime de 50 euros.
L’intention du législateur n’étant pas respectée, ces primes ne bénéficient pas de l’exonération. »