L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit, avant toute décision, le convoquer à un entretien préalable au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de celui-ci, à défaut l’employeur devra verser des dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Comment se décompte ce délai de 5 jours ouvrables ? si le salarié est absent de son domicile ou ne retire tardivement son courrier, quel est le point de départ du délai de 5 jours ?
Le délai de 5 jours commence donc à courir au lendemain de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du salarié, et non à compter de sa réception effective.
Ce délai n’inclut ni le jour de la réception de la lettre de convocation, ni celui de l’entretien préalable.
S’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il convient de le reporter au premier jour ouvrable suivant.