Montant net social : un kit de communication est mis à disposition des employeurs
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant sera affiché sur les bulletins de paie, dès juillet 2023.
Pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations, les éditeurs de paie doivent adapter leur logiciel, l’employeur n’a donc aucune démarche à effectuer. Si l’employeur a recours aux services d’un tiers déclarant (expert-comptable), celui-ci est également informé de ces évolutions.
Afin de permettre la compréhension du calcul et l’utilité de cette information par les salariés, le gouvernement a élaboré un Kit d’accompagnement des employeurs :
Un modèle de courrier de présentation du montant net social à destination des salariés,
- Une brochure pédagogique,
- Une fiche à destination des gestionnaires de paie sur les modalités déclaratives du montant net social en DSN, qui deviendra obligatoire en janvier 2024.
À terme, ce montant sera prérempli dans les formulaires de demande ou de renouvellement du revenu de solidarité active et de prime d’activité.