Entreprises fermées : le plafond d’indemnisation doublé à 200 000€ par mois

Le plafond d’indemnisation pour les entreprises qui demeurent fermées en raison de la pandémie va être porté à 200 000 € par mois, a annoncé le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 28 novembre.  Le Gouvernement avait annoncé le 25 novembre ce nouveau dispositif de soutien aux entreprises fermées, qui comprend une indemnisation à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires par rapport à celui engrangé l’an dernier durant le même mois.

Ce soutien, initialement plafonné à 100 000 €, va donc être doublé. « C’est une indemnisation massive, immédiate à partir du début du mois de décembre et qui permet d’accompagner tout le secteur de l’hôtellerie, les cafés, la restauration mais aussi les salles de sport, tous ceux qui sont les premières victimes de cette crise sanitaire et économique », a-t-il souligné.

Décret du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Le dispositif du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est de nouveau ajusté par un décret en date du 27 novembre 2020.

attention

En premier lieu, le décret prolonge la possibilité de déposer
la demande d’aide au titre du volet 2 du dispositif
jusqu’au 31 octobre 2020, au lieu du 15 octobre.

Parallèlement, en ce qui concerne la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin décembre et ouvre le dispositif aux discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020. En outre, le volet 2 renforcé ouvrant droit à une aide pouvant aller jusqu’à 45 000 € est adapté et pourra être demandé jusqu’au 31 décembre 2020, au titre des mois de septembre à novembre (D. nº 2020-1458 du 27 novembre 2020, JO 29 novembre).

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