En tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations à vos salariés.

En cas de non-respect (constaté par l’inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions.  Vous risquez, notamment, une amende pour défaut d’affichage et, en cas de récidive, une condamnation d’un an de prison et 37 500 € d’amende pour délit d’obstacle (article L8114-1 du Code du travail).

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