Aides aux entreprises

Loi de finances pour 2023 : visualisez...

Afin de vous faciliter l’accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau. La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Limitée au départ à quelques mesures fiscales en faveur des PME, le texte […]

Expert

La faute inexcusable de l’employeur

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable de l’employeur ? Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu, la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L.452-1 du Code de la sécurité sociale peut être reconnue lorsque 3 conditions sont réunies : un manquement à une obligation de sécurité ; la conscience que l’employeur […]

Emploi

Publication de la loi marché du travail

Publié le 22 décembre 2022, le texte comporte des dispositions liées à l’assurance chômage, telles que la prolongation de la période de carence, l’instauration d’une contracyclicité ou la création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste. De plus, il prévoit les effets en cas de refus d’un CDI à la suite d’un CDD. Par ailleurs, la loi […]

Social

Publication de la loi visant à lutter...

La loi de Finances (LFI) a été publiée le 31 décembre 2022 pour l’année 2023. Le texte acte, en matière de compte personnel de formation (CPF), le principe d’un reste à charge que devront financer les salariés en emploi, excepté dans le cas d’un co-investissement avec l’employeur. Un décret précisera les modalités de mise en […]

Social

Publication de la loi de financement de...

Publiée le 24 décembre 2022, cette loi stipule des mesures impactant les TPE-PME : Modalités d’imputation de la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires, Amélioration de l’efficience du contrôle Urssaf, Nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal, Prorogation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid, Déremboursement des arrêts de travail prescrits […]

Egalité professionnelle

Le bulletin officiel de la sécurité sociale...

Le BOSS précise dans son instruction que la mobilisation de critères de versement de la prime partage de la valeur ne doit pas conduire à des écarts de montant de prime disproportionné. Dans ce cas, la prime ne bénéficie pas de l’exonération prévue. Par exemple, « une prime de partage de la valeur est mise en place […]

Aides aux entreprises

Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés...

Une aide de 6000 euros est prévue pour les employeurs d’alternant (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Le décret (à consulter ici) fixant les modalités d’attribution de l’aide est paru au journal officiel du 30 décembre 2022. Lire la note détaillée sur […]

Expert

Signalement de harcèlement : comment réagir ?

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés : il doit par conséquent mettre en place des mesures de prévention et faire cesser les agissements de harcèlement dès qu’il en a connaissance. Comment réagir ? Quelles preuves réunir ? Quelle réaction adopter ? Quelle sanction infliger ? L’employeur doit avoir les bons réflexes. […]

Aides aux entreprises

Hausse des prix de l’énergie : les...

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Tour d’horizon des aides disponibles.   Lire aussi, le ZOOM « Aide – Soutien aux entreprises grandes consommatrices […]